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Parquet

Avis n° P065 - 04/01/2011

Interdiction temporaire d'exercice des fonctions

Sanction

Interdiction temporaire d'exercice des fonctions

Manquements

Image de la justice

Fonction

Vice-procureur de la république

Décisions associées

Avis n° P071 - 16/10/2012
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Le magistrat s’est présenté au tribunal, dans un état d’ébriété et a été retrouvé dans le bureau d’un des procureurs adjoint en train de se déshabiller.