Décision n° S272 - 30/04/2025

Les faits reconnus de manière constante par le magistrat tout au long des procédures pénale et disciplinaire constituent des manquements graves à l’honneur et à la dignité au regard de leur nature et du contexte de passage à l’acte incestueux, s’agissant de la transgression d’une norme fondamentale par un magistrat présentant une attirance pour les jeunes filles. De par leur nature, les faits commis par le magistrat dans sa vie privée sont contraires aux devoirs de son état et sont de nature à porter une profonde atteinte à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer. En outre, ils préjudicient gravement à l’image et à l’autorité de l’institution judiciaire. Le Conseil a considéré que nonobstant les qualités professionnelles du magistrat relevées tout au long de sa carrière et sa prise en charge psychologique et psychiatrique, l’incompatibilité des manquements commis avec l’état de magistrat justifie le prononcé de la sanction de révocation.