Relations internationales

Relations internationales du CSM

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE accorde une grande importance aux échanges avec les institutions internationales et les Conseils supérieurs d’autres Etats.  Soucieux de favoriser des relations pérennes sur des thèmes communs liés à l’indépendance de la Justice, tels que le processus de nomination et d’évaluation ou la déontologie des magistrats, le Conseil accueille de nombreuses délégations étrangères de haut niveau afin d’échanger sur des enjeux de réformes institutionnelles. Il s’est particulièrement investi dans deux réseaux regroupant des Conseils de Justice ; le réseau européen des Conseils de Justice (RECJ), créé en 2004, et le réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ), créé au mois de novembre 2014. et dont il est le nouveau président depuis le 8 avril 2016. Le fil conducteur de l'action internationale du Conseil tient dans la conviction que l’indépendance des juges n’a d’autre but que d’assurer aux citoyens la confiance que doit inspirer le système judiciaire.

Le CSM français est investi depuis de nombreuses années dans une politique d’échanges multiples avec les autres États ayant l’expérience d’un Conseil de justice. Le bilan de l’activité internationale du Conseil illustre sa volonté de poursuivre une politique ambitieuse de rencontres internationales en orientant les travaux menés dans ce cadre sur des enjeux actuels pour le CSM. La déclaration de Sofia sur l’indépendance et la responsabilité du système judiciaire avait été l’occasion de rappeler l’importance du rôle des Conseils de justice en tant que gardien de l’indépendance de la magistrature, mais également de se prononcer en faveur de l’établissement d’un mécanisme européen indépendant qui permettrait de respecter la diversité des systèmes de justice et qui contribuerait à la protection de l’indépendance de la magistrature en assurant la promotion d’une justice efficace bénéficiant à tous les justiciables

Le Réseau européen des Conseils de justice

Il participe notamment au Réseau européen des;conseils de justice, dont il est membre depuis sa création en 2004, et a fortement renforcé son implication au sein de cette instance en 2015.

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Malgré une grande diversité des modèles existants en Europe, certains ayant un véritable pouvoir de gouvernement de l’institution judiciaire, d’autres des prérogatives très limitées excluant;même parfois un quelconque droit de regard sur la nomination des juges, l’orientation générale tend néanmoins vers l’affirmation du rôle éminent des Conseils de justice ou organes équivalents dans la promotion de l’indépendance des magistrats, conçue comme une garantie de l’État de droit.

Le CSM s’est notamment impliqué dans le fonctionnement du réseau européen par l’élection, en juin 2015, de l’un de ses membres en qualité de membre du bureau exécutif pour une durée de deux ans. Organe décisionnel, le bureau, composé de 7 membres et du président, statue sur les demandes d’entraide émanant de conseils européens confrontés à des difficultés au plan national. Se réunissant sur une journée tous les deux mois à Bruxelles, il détermine les axes de coopération avec la Commission européenne et les autres institutions internationales.

Les hauts conseillers membres du groupe « Relations internationales » du Conseil s'investissent particulièrement en coordonnant régulièrement des groupes de travail. Les travaux menées de septembre 2015 à juin 2016 illustrent cette forte mobilisation.

Les thématiques retenues par ces groupes pour la période 2015-2016 furent la qualité de la justice, la représentation de la société civile dans les Conseils et le financement de l’institution judiciaire. Ces groupes de travail se réunissent régulièrement, le but poursuivi étant, à travers l’examen des situations propres à chaque État, de parvenir à l’élaboration de standards communs propres.

La diffusion de tels standards par les Conseils de justice ou Conseils supérieurs de la magistrature constituerait une initiative précieuse, à une époque où la place de l’institution judiciaire dans de nombreux États est malmenée, comme le montre en particulier un rapport sur la situation de la justice dans les États membres diffusé en 2015 par le Conseil consultatif de juges européens.

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Réunion du RECJ à la Cour de cassation des 24 et 25 septembre 2015

Lancés lors d’une séance plénière en septembre 2015 au cours de laquelle plus de 80 membres des conseils de justice ou autorités constituées des pays membres du Réseau européen des conseils de justice, ces trois groupes ont publié leurs travaux en juin 2016.

Le choix de la thématique relative à la qualité de la justice, cordonnée par le CSM français avec le Conseil du pouvoir judiciaire espagnol, rejoint les préoccupations actuelles du CSM sur la nécessaire prise en considération du contexte socio-économique dans lequel les magistrats exercent leurs missions et la nécessité de garantir à tous les citoyens une justice de qualité.

La définition de critères pour l’évaluation de cette qualité et le renforcement du rôle des conseils supérieurs constituent les axes majeurs de cette réflexion. L’une des conclusions principales concerne l’implication des Conseils supérieurs dans le champ de l’évaluation de la qualité afin de préserver un niveau minimum garantissant la confiance du public dans la justice et l’indépendance des magistrats.

Le financement de l’autorité judiciaire, thème du deuxième groupe de travail, lui aussi coordonné par le CSM de concert avec le Courts service irlandais, s’inscrit dans une réflexion du Conseil sur les missions attribuées au CSM. Dépassant le simple constat de l’ampleur des moyens alloués à la justice, ce groupe s’attache à dessiner les contours d’un processus décisionnel associant l’autorité judiciaire à tous les niveaux, de la détermination des besoins à l’allocation des ressources, et ce en tenant compte du contexte économique marqué par la crise de 2008.

Les travaux du troisième groupe de travail consacrés à place de la société civile dans les Conseils de Justice ou de la magistrature illustrent une diversité des situations en Europe, tant dans la composition des Conseils, qu’au regard des missions attribuées aux membres extérieurs dans certains Conseils.

L’année 2016-2017 sera dédiée à deux thématiques: la qualité de la Justice et l’implication des Conseils de Justice et le rôle du juge face au développement des modes alternatifs de résolution des conflits.

Le Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire

Présenté en marge des manifestations organisées à l’occasion du 130ème anniversaire du Conseil supérieur de la magistrature,

Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire
Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire - Réunion à Paris

à l’automne 2013, l’initiative québécoise de créer un réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire a rapidement suscité un vif intérêt des conseils de la magistrature présents lors de cette manifestation. 

Le réseau francophone a ainsi su dépasser le cadre d’une relation franco-québécoise de très grande qualité, pour aujourd’hui comporter 18 membres et 3 observateurs (les Conseils d'Equateur et de Belgique ainis que l'organisation internationale de la Francophonie) ayant manifesté un réel intérêt pour les enjeux de ce réseau.

Le préambule des statuts rappelle ainsi les valeurs fondamentales qui ont présidé à la création d’une telle structure : le rôle des Conseils de la magistrature dans l’indépendance de la magistrature et une volonté commune de « promouvoir l’excellence, notamment par le maintien des normes et d’obligations déontologiques élevées pour les magistrats ».

Les premiers travaux de ce Réseau ont pris la forme de deux conférences internationales, l'un inaugurale, tenue au Québec en 2014, devant un public restreint de 8 Conseils, et une conférence dite de rayonnement, à Paris en avril 2016, destinée à présenter le Réseau, la diversité des modèles de Conseils et manifester leur attachement à des valeurs communes.

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Élection du CSM Français à la présidence du RFCMJ

Ce deuxième colloque a permis de susciter l’intérêt de 22 Conseils, représentés par plus de 70 membres ou présidents venant d’Europe, d’Afrique, du Moyen-Orient et d’Amérique du Nord. A cette occasion le Conseil supérieur de la magistrature français a été élu nouveau président du réseau francophone, succédant ainsi au Conseil québécois.

La synthèse des travaux de cette conférence a fait l'objet d'une publication dans les colonnes de la Semaine Juridique

 

 

 

 

 

Les rencontres bilatérales

Parallèlement, le Conseil supérieur de la magistrature poursuit ces échanges à la faveur de rencontres bilatérales avec des délégations de représentants de l’autorité judiciaire.

Rencontre avec la juge en chef du Québec

Rencontre avec la juge en chef du Québec

L’indépendance de l’institution judiciaire, la discipline et la déontologie des magistrats constituent autant de thèmes fréquemment évoqués lors de ces rencontres.

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Rencontre au CSM avec le vice-ministre de la justice d'Argentine

Ces relations privilégiées ont permis au Conseil de s’inscrire dans des projets pérennes et plus ambitieux, à travers notamment la signature de deux conventions de jumelage, l’une avec le Conseil supérieur de la judicature de la République d’Equateur, l'autre avec le Conseil supérieur de la magistrature.du Liban.

Les présidents du Conseil supéreur de la magistrature français ont accueilli le 28 juin 2016 la Très honorable Mme McLachlin, Juge en chef de la Cour suprême du Canada.

 

 

 

 

 

 

Les visites du Conseil supérieur de la magistrature à l'étranger

Le Conseil participe aussi à visites d’études de ses membres à l’étranger. Ainsi, en novembre 2014, les deux présidents des formations du Conseil supérieur de la magistrature se sont rendus au Canada et au Québec. Cette visite fut l'occasion de réaffirmer l’attachement du Conseil aux valeurs de la francophonie, et notamment la consolidation de l’État de droit dans un document intitulé « Déclaration de Gatineau ».

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Signature au Québec des accords de Gatineau

L’importance de cette visite s’est manifestée dans les très nombreux échanges organisés sur la thématique de l’indépendance de la Justice. Le Premier président, M. Bertrand Louvel,  et le Procureur général, M. Jean-Claude Marin, ont ainsi rencontré de très hautes personnalités du monde judiciaire, dont la Juge en chef de la Cour suprême du Canada, Mme Beverley MacLachlin.

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Mojusen - Déplacement de Mme Amrani Mekki et M. Huet

En 2016, le CSM a accepté de s’investir dans un ambitieux projet de modernisation mené par la justice sénégalaise en partenariat avec l’École nationale de la magistrature. Deux membres du Conseil, Mme Soraya Amrani-Mekki, Professeure agrégée des Universités et M. Jean-Marie Huet, Procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence, se sont ainsi rendus à Dakar à trois reprises pour contribuer à la rédaction d’un recueil des obligations déontologiques des magistrats.

 

La défense internationale de l'Etat de droit et de l'indépendance des magistrats

L'engagement international du Conseil l'a déterminé, en juillet 2016, à réagir au sort réservé à de nombreux magistrats en Turquie en publiant un communiqué de presse où il exprime sa vive inquiétude sur le respect de l’État de droit.

 

 
L’agenda international de la mandature 2015-2019 du Conseil de la magistrature illustre cette volonté d’ouverture et de dialogue international
 
Réseau européen des Conseils de justice Réseau francophone des Conseils de la magistrature judicaire Rencontres bilatérales Déplacements à l'étranger

12, 13 février 2015 - réunion à Bucarest du groupe de travail consacré à l’indépendance et à la responsabilité des magistrats

16 février 2015 - réunion du bureau

7 avril 2015 - Rencontre avec Monsieur Gustavo Jalkh, président du Conseil national de la magistrature d’Equateur 11 et 12 juin 2015 - Déplacement de M. Raphael Grandfils au sein de la Cour suprême de justice de Moldavie, pour un séminaire concernant la lutte contre la corruption et la transparence de la vie publique
 26, 27 février 2015 : réunion à Madrid du groupe de travail consacré aux standards en matière de procédure disciplinaire  7, 8 avril 2016 - conférence à Paris, (Cour de cassation), sur la recherche de standards communs en matière de fonctionnement des conseils de la magistrature

15 avril 2015 - rencontre avec M. Khalifeh Suleiman, Président de la Haute Cour Administrative et ancien ministre de la Justice de Jordanie

15 avril 2016 - Mme Soraya Amrani-Mekki et M. Jean-Marie Huet, se sont rendus à Dakar en avril 2016 pour accompagner la rédaction d'un recueil des obligations déontologqiues
24 mars 2015 - réunion à Amsterdam du groupe de travail consacré aux standards en matière disciplinaire  10 novembre 2016 - réunion du bureau

20 mai 2015 - Rencontre avec Monsieur  El Ouardi Benabid, procureur général près la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire

Avril, mai et juillet 2016 -  réunions à Dakar pour participer à  la rédaction d'un recueil des obligations déontologiques
18 mai 2015 - réunion du bureau exécutif à Bruxelles  

3 juin 2015 - Rencontre avec Mme Jenny Azucena Martinez-Gomez, députée à l’Assemblée nationale de la République du Nicaragua

 
3, 4, 5 juin 2015 - assemblée générale du réseau à La Haye - Election du CSM comme membre du bureau exécutif jusqu’en juin 2016 en la personne de M. Alain Lacabarats, président de chambre à la Cour de cassation, membre de la formation siège du CSM   5 juin 2015 - Rencontre avec M. José Ayu Prado Canals, Président de la Cour Suprême de Justice du Panama  
24, 25 sept. 2015 - séminaire à Paris pour les trois groupes de travail consacrés à l’indépendance et à la responsabilité des magistrats (suite des travaux 2013-2014 et 2014-2015), la place de la société civile dans la gestion des juridictions et le financement de l’autorité judiciaire  

16 juin 2015 - Rencontre avec des réprésentants des Commissions disciplinaires du Haut Conseil des juges et du Conseil d’Etat des procureurs de la République de Serbie.

 
23 novembre 2015 - Réunion du bureau exécutif à Bruxelles   30 juin 2015 - Rencontre avec MM. Koen Geens, Ministre de la Justice de Belgique,Jean de Codt, Premier Président de la Cour de Cassation et Anita Harrewyn, Président du Collège du Ministère Public  
30 novembre 2015 – Réunion à Bruxelles du  groupe consacré au financement de la Justice   1er juillet 2015 - Rencontre avec Mme Elizabeth Corte, Président du Conseil de la magistrature du Québec, Juge en Chef de la Cour du Québec  

3 et 4 décembre 2015- Réunion à Bruxelles du groupe de consacré à l’indépendance

  14 septembre 2015 - Rencontre avec des députés de Tunisie  
10 et 11 décembre 2015 - Réunion à Rome du groupe consacré à la place de société civile dans les Conseils  

13 octobre 2015 - Rencontre avec Ali Muhanna, Président du  haut Conseil judiciaire palestinien

 
11 janvier 2016 – Réunion à Londres du groupe de dialogue de l’Europe de Nord  

15 octobre 2015 - Rencontre avec M. Tsanta Randrianarimana, Président du Tribunal administratif d’Antananarivo et membre du CSM

 
19 février 2016 : réunion à Paris du groupe de dialogue Europe du Sud  

17 mars 2016 - Visite du Vice-Ministre de la justicte d’Argentine, M. Otamendi

 

8 février 2016 - Réunion à Bruxelles du bureau exécutif

 

21 mars 2016 - Visite d’étude d’une délégation de la République Kirghize

 
29 février- 1er mars 2016 - Réunion à Dublin du groupe sur le financement de la Justice  

5 avril 2016 - Rencontre avec le secrétaire général du CSM Malgache

 

7 et 8 mars 2016 - Réunion à Bruxelles du groupe sur l’indépendance et la responsabilité

 

24 juin 2016 - Visite de la Très Honorable Beverley McLachin Juge en chef de la Cour suprême du Canada

 
10 et 11 mars 2016 - réunion  à Liubliana du groupe sur la place de la société civile dans les Conseils  

8 novembre 2016 - Rencontre avec M. Manjani, ministre de la Justice de la République d’Albanie

 
11 et 12 avril 2016- Réunion à Barcelone du groupe sur l’indépendance et la responsabilité      
9 mai 2016- Réunion du bureau à Bruxelles      
1er au 3 juin 2016 – Assemblée générale annuelle à Varsovie      
4 juillet 2016 - Réunion du Bureau à Madrid      
26, 27 septembre 2016 -  réunion plénière des deux groupes consacrés à la qualité de la justice et au domaine du juge      
21 novembre 2016 - réunion à Bruxelles du bureau