Relations internationales

Relations internationales du CSM

LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE accorde une grande importance aux échanges avec les institutions internationales et les Conseils supérieurs d’autres Etats.  Soucieux de favoriser des relations pérennes sur des thèmes communs liés à l’indépendance de la Justice, tels que le processus de nomination et d’évaluation ou la déontologie des magistrats, le Conseil accueille de nombreuses délégations étrangères de haut niveau afin d’échanger sur des enjeux de réformes institutionnelles. Il s’est particulièrement investi dans deux réseaux regroupant des Conseils de Justice ; le réseau européen des Conseils de Justice (RECJ), créé en 2004, et le réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ), créé au mois de novembre 2014. Le fil conducteur de l'action internationale du Conseil tient dans la conviction que l’indépendance des juges n’a d’autre but que d’assurer aux citoyens la confiance que doit inspirer le système judiciaire.

Le Conseil supérieur de la magistrature participe aux réseaux européen et francophone liant les institutions homologues, et reçoit régulièrement des délégations étrangères. Convaincu de l’importance que doit revêtir cette dimension de son activité, il a souhaité bâtir dans les meilleurs délais une véritable politique européenne et internationale, fondée sur deux piliers : sa contribution au dialogue des juges, notamment relatif à l’indépendance de la justice, et sa présence institutionnelle en Europe et dans le monde.

 

Le dialogue des juges, dialogue des Conseils

  • Les Cours et institutions européennes

L’Europe est le principal espace de développement du dialogue des juges. Le Conseil entend à cet égard construire des relations de qualité avec les deux cours européennes, la Cour Européenne des Droits de l’Homme et la Cour de Justice de l’Union Européenne, dont le rôle dans la protection et la promotion de l’indépendance de la justice est fondamental. Pour être pleinement efficace, ce dialogue judiciaire européen doit s’appuyer sur des discussions structurées avec les institutions politiques, le Conseil de l’Europe, d’une part, la Commission européenne et en particulier la Direction Générale de la Justice et des Consommateurs de la Commission européenne, d’autre part. Des contacts ont été noués en ce sens.

  • Le Réseau européen des Conseils de la Justice

L’action du Conseil dans l’Union européenne prendra naturellement appui sur le Réseau européen des Conseils de la Justice (RECJ), dont le Conseil est un membre actif depuis sa création en 2004. Ce réseau, initialement pensé comme un lieu d’échange de bonnes pratiques entre Conseils de justice, a acquis depuis quelques années une dimension nouvelle, en réaction aux évolutions politiques « illibérales » observées dans certains pays européens. Il s’est depuis lors résolument engagé dans une démarche active de promotion de l’Etat de droit, par la défense de l’indépendance et de la qualité de la justice.

Dans une Europe fragilisée par le Brexit, ce contexte politique préoccupant conduira inéluctablement le Conseil supérieur de la magistrature à prendre une part plus active encore dans le RECJ.

La nouvelle mandature a reçu Monsieur Kees Sterk, membre du Conseil de la magistrature des Pays-Bas et président du Bureau exécutif du Réseau, pour discuter du soutien que le Conseil français pourra apporter aux activités du RECJ et de l’investissement qui devra être le sien dans les années à venir.

  • Les relations bilatérales privilégiées

Cette action menée dans un cadre multilatéral sera utilement complétée et renforcée par le développement de relations bilatérales au long cours avec quelques partenaires choisis, sur des thématiques considérées comme essentielles, telles l’organisation et le fonctionnement des Conseils de justice, l’évaluation des magistrats ou encore la sélection des chefs de juridiction. Les premiers jalons de cette politique bilatérale ont été posés en 2019, et devront être renforcés en 2020, notamment en direction de la Belgique et de l’Italie.

  • Le Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire

Le Conseil poursuivra son investissement dans le Réseau francophone des Conseils de la magistrature judiciaire (RFCMJ), dont il est l’un des quatre membres fondateurs (avec le Québec, le Liban et le Sénégal). L’année 2019 a été, à cet égard, l’occasion de poursuivre le travail initié par les précédentes mandatures.

Le colloque du Réseau a eu lieu le 14 juin 2019 à Beyrouth, à la suite des manifestations organisées pour le jubilé de la Cour de cassation du Liban auxquelles participaient les membres des cours suprêmes arabes et de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF). M. François Molins, procureur général près la Cour de cassation et président de la formation du Conseil compétente à l’égard des magistrats du parquet, a ouvert le colloque sur « les conseils de justice et le pouvoir exécutif ». M. Georges Bergougnous, membre du Conseil, a participé à la table ronde sur « les conseils de justice, une indépendance à préserver : un tour d’horizon magistrature et politique ».

Les orientations adoptées par l’assemblée générale du Réseau réunie à Beyrouth ont été précisées lors d’une réunion du bureau, composé des membres fondateurs et présidé par le Conseil du Sénégal, qui s’est tenue en novembre 2019 à Paris. Elles conduiront notamment à développer une politique d’élargissement, par le recrutement de nouveaux membres, et à lancer de nouveaux groupes de travail, l’un chargé de mettre en œuvre la résolution de Bruxelles adoptée en novembre 2018 sur la publication des décisions de justice et les risques éthiques et déontologiques, l’autre destiné à concevoir un cours sur l’éthique et la déontologie judiciaire à destination des membres du Réseau.

Colloque annuel du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire à Beyrouth au Liban, Juin 2019

Colloque annuel du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire à Beyrouth au Liban, Juin 2019

 

La coopération institutionnelle

  • La réception de délégations étrangères

La construction de relations privilégiées avec certains Etats n’empêchera pas la nouvelle mandature de rester fidèle à la tradition d’accueil et d’ouverture du Conseil, tradition qui l’a conduit et le conduira encore à répondre favorablement aux nombreuses sollicitations formées par des délégations étrangères.

A ce titre, le Conseil a été particulièrement sollicité en 2019 avec la réception de onze délégations et cinq personnalités étrangères. En ce qui concerne les personnalités reçues, il convient de mentionner que trois d’entre elles, trois femmes – venant du Mozambique, de République dominicaine et d’Egypte – ont été reçues dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. Ce programme permet à des personnalités issues du monde politique, universitaire, associatif ou économique d’avoir une meilleure connaissance de la France. Les échanges avec ces personnalités ont porté notamment sur l’indépendance de la justice et sur l’accès des femmes à la magistrature.

La réception des délégations étrangères constitue un moment d’échanges de bonnes pratiques entre pairs ; elle offre également l’occasion au Conseil d’assurer sa présence institutionnelle dans le monde en offrant un soutien à des pays souhaitant faire évoluer leurs institutions. A cet égard, le Conseil a reçu les membres de la Commission chargée de préparer un avant-projet de loi relatif au statut de la magistrature de Tunisie. Une rencontre a été organisée pour des membres du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire marocain avec les membres et les référents du Service d’aide et de veille déontologique dans le cadre du programme d’appui financé par l’Union européenne dont cet organe bénéficie. La délégation du Conseil marocain souhaitait étudier ce service original mis en place par le Conseil français en juin 2016.

  • Les outils

Pour mettre en œuvre cette politique ambitieuse, le Conseil entend se doter des outils nécessaires. La première mesure passe par un renforcement du secrétariat général afin que le secrétaire général adjoint en charge des relations internationales puisse apporter un appui renforcé aux membres pour le suivi des travaux internationaux, notamment sur les projets du RECJ.

La seconde mesure consiste en un renforcement de la visibilité internationale du Conseil supérieur de la magistrature. A cet égard, la refonte du site internet du Conseil qui doit être engagée sera l’occasion d’en proposer une version en anglais et en espagnol, voire dans d’autres langues. Dans un premier temps, les traductions, en anglais et en espagnol, du nouveau Recueil des obligations déontologiques des magistrats, paru en janvier 2019, ont été mises en ligne en septembre 2019. Des fiches thématiques, présentant l’activité du Conseil et pouvant servir de support pédagogique lors des réceptions de délégations étrangères, seront proposées dans différentes langues. Enfin, une troisième mesure conduira à mieux coordonner l’action internationale du Conseil supérieur de la magistrature, d’une part au sein des divers réseaux internationaux auquel il participe, d’autre part avec celles menées par les autres instances françaises politiques et judiciaires impliquées dans la coopération internationale.

 

Assemblée générale du Réseau européen des conseils de la justice à Brastislava en Slovaquie, 2019

Assemblée générale du Réseau européen des conseils de la justice à Brastislava en Slovaquie, 2019