Actualités | Conseil Supérieur de la Magistrature

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Nominations - Avis de la formation parquet

18 juillet 2025 // 11h54

Le Conseil supérieur de la magistrature, dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du parquet a rendu le 15 juillet 2025 l’ensemble de ses avis sur les projets de nomination transmis par le garde des Sceaux le 23 juin sur les postes...

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Cette semaine, le CSM était en « mission d’information » à la @Courdecassation. Pour exercer au mieux ses prérogati… https://t.co/bNful6D1ja

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En lien avec l'@ENM_France le Conseil supérieur de la magistrature est associé à de nombreuses actions de formation… https://t.co/yRlAkc8cbf

Il y a 2 années 3 mois

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Le CSM entame l’examen de la transparence annuelle, le principal mouvement de mutations de magistrats de l’année. L… https://t.co/9BOK6aXHLQ

Il y a 2 années 4 mois

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Du 17 au 19 juin 2025, le Conseil supérieur de la magistrature était en déplacement au sein de la cour d'appel de Bordeaux ainsi qu'à l'Ecole...

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Le 18 juin 2025, M. Pascal Chauvin, président de chambre honoraire à la Cour de cassation et président suppléant de la formation compétente à l'égard...

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L’assemblée générale du Réseau européen des Conseils de justice (RECJ), présidé par Mme Madeleine Mathieu, présidente suppléante de la formation du...