Actualités | Conseil Supérieur de la Magistrature

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Publication du Recueil des obligations déontologiques des magistrats

Le Conseil a élaboré et rendu publique une nouvelle édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats, révisant ainsi celle publiée en 2010. L’évolution de la société et l’adoption de réformes législatives ou réglementaires...

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Le @CSMagistrature a élaboré une nouvelle édition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats, révisan… https://t.co/I5vRtsqhQA

Il y a 5 jours 21 heures

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Rencontre du @CSMagistrature avec Mme Sophie Lambremon, présidente du collège de déontologie des magistrats de l’o… https://t.co/oDKUjywQ4c

Il y a 1 mois 3 jours

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Le @RFCMJ regroupe 18 conseils de la magistrature et 2 observateurs. Il veille à créer un espace d’échanges sur le… https://t.co/S9ZI3pnBBU

Il y a 2 mois 17 heures

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