Actualités | Conseil Supérieur de la Magistrature

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Le Conseil supérieur de la magistrature s'associe au 60ème anniversaire de l'Ecole nationale de la magistrature

A l’occasion du 60ème anniversaire de l’Ecole nationale de la magistrature, M. Bertrand Louvel et M. François Molins, présidents du Conseil supérieur de la magistrature et présidents du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la...

Conseil magistrature

CSMagistrature

Rencontre entre M. le Premier président du @CSMagistrature et Mme Etilda Gjonaj ministre de la justice d’Albanie, M… https://t.co/XWak75frBp

Il y a 1 semaine 6 jours

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Conseil magistrature

CSMagistrature

Rencontre entre le @CSMagistrature et une délégation de haut niveau du Tribunal supérieur de Justice du Brésil https://t.co/qxmCWwNSfu

Il y a 3 semaines 3 jours

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Conseil magistrature

CSMagistrature

A l’occasion du 60ème anniversaire de @ENM_France, M. Bertrand Louvel et @francois_molins, présidents du… https://t.co/N0CsNGvzeh

Il y a 1 mois 1 semaine

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Séminaire de travail ancien et nouveau collège CSM

Séminaire de travail et passage de relais entre l’ancien et le nouveau collège du Conseil supérieur de la magistrature

6 février 2019

Un séminaire de travail s’est tenu le 6 février 2019 en chambre du conseil de la première chambre civile de la Cour de cassation, entre l’ancien et...

RA 2018

Rapport d'activité 2018 du CSM

29 janvier 2019

Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un bilan de l’activité des...

Conférence de presse de présentation du rapport d’activité du Conseil pour l’année 2018

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La conférence de présentation du Rapport d’activité 2018 s’est tenue le 29 janvier 2019 au siège du Conseil, en présence des correspondants presse,...

Publication du Recueil des obligations déontologiques des magistrats

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