Actualités | Conseil Supérieur de la Magistrature

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L'activité du SAVD : succès confirmé

La publication du rapport d’activité du Conseil est l’occasion de revenir sur l’action du service d’aide et de veille déontologique (SAVD) créé en juin 2016. L’année 2017 est venue confirmer le succès d’action de ce service avec l’enregistrement...

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Le @CSMagistrature accueille les chefs de juridictions nouvellement installés, en partenariat avec @ENM_France https://t.co/vew21kEXTA

Il y a 13 heures 54 minutes

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#MissionCSM : visite du Tribunal supérieur d’appel et du Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon.… https://t.co/wk8gPiQX42

Il y a 1 semaine 1 jour

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#DirectCSM : retrouvez l’interview de M Jean Danet sur la mobilité du corps judiciaire https://t.co/UrLNMPZioU https://t.co/sWcXYQhtvV

Il y a 2 mois 3 semaines

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Les autres actualités

Publication du rapport d’activité pour l’année 2017

Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un bilan de l’activité des...

Projet de réforme constitutionnelle

Tout au long de l’année 2017, le Conseil a participé au débat public intéressant l’institution judiciaire. A cet égard, les rencontres organisées les...

Remise du rapport

Remise du rapport annuel d’activité du Conseil au Président de la République

Le premier président Bertrand Louvel, président de la formation compétente à l’égard des magistrats du siège, et le procureur général Jean-Claude...

Délégation du Haut conseil judiciaire du Kazakhstan

Visite d'étude d’une délégation du Haut conseil judiciaire du Kazakhstan

15 juin 2018 // 14h54

En visite d’étude en France sur le thème « recrutement, formation, nomination, statut, carrière et déontologie des magistrats », une délégation du...

Délégation du CSM togolais

Visite d’étude du Conseil supérieur de la magistrature du Togo

31 mai 2018 // 15h31

Les membres du Conseil supérieur de la magistrature du Togo ainsi que son secrétaire ont réalisé une visite d’étude en France au cours de la semaine...