Actualités | Conseil Supérieur de la Magistrature

Aller au contenu principal Skip to menu Skip to footer

Groupe de travail sur la responsabilité des magistrats

A la suite de la saisine pour avis de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature, par le Président de la République, sur la question de la responsabilité des magistrats, un groupe de travail a été constitué au sein du Conseil afin...

Conseil magistrature

CSMagistrature

#DirectCSM Le @CSMagistrature, en partenariat avec @ENM_France, assure la formation en distanciel destinée aux nouv… https://t.co/Xo1cNt9ABR

Il y a 2 semaines 9 heures

Reply Retweet Favorite

Conseil magistrature

CSMagistrature

RT @Jss_Journal: ⚖️[VIE DU DROIT ] Le @CSMagistrature invite au débat autour de l’indépendance et de la responsabilité des… https://t.co/takrODNZZh

Il y a 3 semaines 14 heures

Reply Retweet Favorite

Conseil magistrature

CSMagistrature

RT @Math_Delahousse: « Indépendance et responsabilité des magistrats ». Merci au @CSMagistrature de m’avoir invité comme « observateur … https://t.co/DRluJrQHEd

Il y a 4 semaines 1 jour

Reply Retweet Favorite

Les autres actualités

Indépendance et responsabilité des magistrats

Le Conseil supérieur de la magistrature organise un cycle de conférences sur le thème « Indépendance et responsabilité des magistrats ». Les...

Mission auprès de la cour d'appel de Versailles

Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort des cours d’appel de Lyon, Dijon, Metz, Versailles, Poitiers et Pau

Du 2 au 4 février 2021, le Conseil supérieur de la magistrature a conduit trois missions par visioconférence avec les cours d’appel de Lyon, Dijon et...

L'attractivité des postes de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire

26 février 2021

Le Conseil supérieur de la magistrature rend public son rapport sur l'attractivité des postes de premier président de cour d'appel et de président de...

Attractivité des fonctions civiles en juridiction

24 février 2021

Saisie par Mme la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, ministre de la justice, le 20 mai 2020, l’Inspection générale de la justice conduit...

Saisine pour avis de M. le Président de la République

17 février 2021

La formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature a été saisie, le 17 février 2021, par le Président de la République, en application de...