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Deuxième rencontre du CSM avec la nouvelle commission d'avancement

Le 9 septembre 2026, le Conseil supérieur de la magistrature a rencontré pour la deuxième fois les membres de la commission d’avancement dans sa composition issue de la loi organique du 20 novembre 2023, installée au mois de mars 2026. 

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Rencontre
Publié le 11/09/2026
Rencontre du CSM avec la CAV

Cette commission, composée de magistrats élus (12 titulaires, 12 suppléants) et du directeur des services judiciaires, a un rôle important dans la carrière des magistrats, puisqu’elle est chargée d’élaborer les tableaux d’avancement pour l’accès au deuxième et au troisième grade. Ses attributions sont donc en lien direct avec la mission constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature en matière de nomination.  

Cette rencontre s’inscrivait dans la suite des premiers avis du Conseil sur les propositions de nomination de magistrats au 3ème grade, nouveau grade sommital en application de la récente réforme statutaire.

La rencontre a ainsi été l’occasion d’échanges riches et fructueux, dans l’intérêt de l’institution judiciaire et des magistrats sur les conditions d’accès à ce troisième grade.