 |
 |
|
ActualitésActualités
|
| Nominations de magistrats |
|
La formation du siège du Conseil supérieur de la magistrature a proposé au garde des Sceaux, le jeudi 4 mars 2010, la nomination de 5 conseillers référendaires à la Cour de cassation, de 2 premiers présidents de cours d'appel, de 11 présidents de tribunaux de grande instance et de 2 présidents de tribunaux de première instance. pour en savoir plus...
|
| La réforme du CSM |
|
Le Conseil supérieur de la magistrature a été modifié dans sa composition, ses attributions et ses pouvoirs à trois reprises depuis sa création en 1883. La nouvelle réforme, qui prévoit notamment la saisine du Conseil par le justiciable, a été adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008. Il reste à la loi organique, actuellement examinée au Parlement, à déterminer les conditions de sa mise en oeuvre prévue en janvier 2011. Lire la loi constitutionnelle du 23/7/2008 (art.31).
|
| Rapport d'activité 2008 |
|
Le rapport couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2008. Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline des magistrats, le rapport présente des réflexions sur la déontologie des magistrats.
|
|
