
Le Mot des Présidents
Nous avons le plaisir de vous accueillir sur le site du Conseil supérieur de la magistrature.
Organe constitutionnel garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature s'attache à mieux communiquer sur ses missions et participe ainsi au maintien de la confiance du public dans nos institutions.
L'exigence de transparence dans la conduite des affaires de justice exprimée de plus en plus vivement au sein de l’opinion publique, corollaire d’une meilleure connaissance du monde judiciaire par nos concitoyens, exige en effet une communication soucieuse tant de préserver l’image de compétence, d’impartialité et d’indépendance du Conseil que d’accompagner l’affirmation de son autorité constitutionnelle parmi les institutions de son rang.
L’utilisation des nouveaux médias participe de cette démarche renouvelée, avec le souci de concilier tout à la fois pertinence de la communication et vigilance déontologique.
L'ouverture de ce site y contribue. Sa conception offre aux utilisateurs des possibilités techniques incontestables (moteurs de recherche performants, utilisation de la vidéo, indexation thématique des rapports d’activité, etc.) ainsi qu'un lien permanent avec le compte Twitter du Conseil.
Ce site nous offre les moyens de rendre compte encore davantage de tous les aspects de l’activité du Conseil supérieur, du déroulement des missions dans les cours d’appel aux rencontres internationales menées au titre des réseaux francophone et européen des conseils de justice, en passant par l’évocation des rencontres organisées en la forme de réunions générales et l’annonce régulière, par tweet renvoyant au site Internet et à de courtes biographies, des délibérations intéressant le grand public en matière de nominations.
Un souci constant de pédagogie nous anime pour vous expliquer au mieux le rôle du Conseil, particulièrement en matière de déontologie et vous présenter le dispositif de requêtes des justiciables.
Nous vous invitons à naviguer dans les différentes sections du site du Conseil où vous découvrirez d'importantes informations sur son action, son histoire et sur le rôle qui lui est confié par la Constitution.
Chantal Arens & François Molins
Les membres du Conseil
Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Magistrats élus, membres de la formation plénière
Secrétariat général




Service d'aide et de veille déontologique
Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Magistrats élus, membres de la formation plénière
Membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du siège (CAR Siège 1)
Membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du siège (CAR Siège 2)
Membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet
Service d'aide et de veille déontologique
Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations







Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège





Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet





Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet

Magistrats élus, membres de la formation plénière








Membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du siège (CAR Siège 1)



Membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du siège (CAR Siège 2)




Membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet




Secrétariat général

Membres communs aux deux formations
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Secrétariat administratif
Membres communs aux deux formations
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Secrétariat administratif
Membres communs aux deux formations
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet

Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Secrétariat administratif
Membres communs aux deux formations
Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège

Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
Secrétariat administratif
Le fonctionnement du Conseil
EN METTANT FIN à la présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le Président de la République et à sa vice-présidence par le garde des sceaux, l'article 65 de la Constitution tel que modifié par la la loi du 25 juillet 2008 a distingué trois formations.
La formation compétente à l'égard des magistrats du siège est présidée par le premier président de la Cour de cassation, non seulement pour leur discipline, ce qui était le cas jusqu'à l'entrée en vigueur de la réforme, mais aussi pour leur nomination.
De manière symétrique, la formation compétente a l'égard des magistrats du parquet est présidée par le procureur général prés la Cour de cassation, compétente dans cette nouvelle configuration, tant pour la discipline des magistrats du parquet, que pour leur nomination.
Le 7ème alinéa de l'article 65 institue une formation plénière, présidée par le premier président de la Cour de cassation, compétente pour connaitre des demandes formulées soit par le Président de la République, dans son rôle de garant de I'indépendance de l'autorité judiciaire, soit par Ie garde des sceaux, ministre de la justice, sur les questions énumérées à l'article 65 de la Constitution.
La réforme du Conseil porte en outre le nombre des personnalités extérieures à la magistrature, communes aux deux formations compétentes respectivement pour les magistrats du siège et pour les magistrats du parquet, comme suit : un conseiller d'État, élu par I'assemblée générale du Conseil d'État, un avocat, désigné par le président du Conseil national des barreaux, après avis conforme de l'assemblée générale dudit Conseil, et six personnalités, nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat. Les magistrats sont ainsi en situation de minorité au sein du Conseil dans les formations compétentes pour les nominations mais en situation de parité dans les formations disciplinaires.
La loi du 22 juillet 2010 prévoit enfin l'autonomie budgétaire du Conseil supérieur. Cette évolution a permis de lui donner un surcroît d'indépendance.