Christophe Soulard

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Carrière

Nommé Premier président de la Cour de cassation par décret du Président de la République du 23 juin 2022 sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 mai 2022, M. Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions le 18 juillet 2022.

En qualité de Premier président de la Cour de cassation, M. Christophe Soulard préside la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature et la formation compétente à l’égard des magistrats du siège. Il est aussi président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature.

Au sortir de l’Ecole nationale de la magistrature en 1985, M. Christophe Soulard est nommé juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service civil du tribunal d’instance.

En 1989, il intègre le cabinet du président de la Cour de justice de l’Union européenne en tant que référendaire chargé des fonctions de lecteur d’arrêts. Entre 1992 et 1998 il occupe les fonctions de directeur du Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques, organisme européen situé à Luxembourg.

En 1998, il rejoint une première fois la Cour de cassation en tant que conseiller référendaire à la chambre criminelle où il reste dix ans avant de rejoindre le tribunal judiciaire de Metz en 2008, en qualité de premier vice-président chargé de la présidence de la première chambre civile et de la coordination du service civil.

A compter de 2012, il retourne à la Cour de cassation, tout d’abord comme conseiller à la chambre criminelle, puis comme doyen de section à compter de 2015 et enfin comme président de la chambre criminelle depuis septembre 2017, poste qu’il occupait jusqu’à sa nomination en qualité de Premier président de la Cour de cassation.

Président de la Commission de conciliation et d’expertise douanière entre 1999 et 2008, M. Christophe Soulard a également été membre du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes entre 2012 et 2015 et membre de la Commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers entre 2012 et 2017.

M. Christophe Soulard a exercé de nombreuses activités d’enseignements, notamment en droit douanier, droit communautaire et procédure civile et a été professeur associé à l’université Robert Schuman de Strasbourg et à l’université de Lorraine.

Distinctions

M. Christophe Soulard est chevalier de la Légion d’honneur et chevalier de l’Ordre national du Mérite.

Publications

• Retour sur les arrêts de la chambre criminelle du 8 juillet 2020 (in « Les conditions de détention, condition de la détention, dir. Sandrine Zientara», LexisNexis, 2021)
• Le renvoi préjudiciel (in « ouvrage sur le contentieux de l’Union européenne », Lamy,  2011)
• Guide pratique du contentieux douanier (Litec, 2008, nouvelle édition en 2016)
• Participation à l’ouvrage collectif « Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe » (dir. Vlad. Constantinesco, Y. Gautier et V. Michel, PUF de Strasbourg, 2005)
• Livre consacré à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes, collection "Que sais-je?", Ed. PUF (1998, nouvelle édition en 2004), en collaboration avec le professeur Jean-Denis Mouton (Traduction polonaise publiée par les Editions de l’Université Marie Curie de Lublin)
• Annotation du code des douanes national et communautaire, en collaboration avec Brieuc de Mordant de Massiac (Litec, 2001, dernière édition : 2011)
• La place du droit européen dans la répression des infractions douanières, étude parue dans les Mélanges en l’honneur de Jacques Boré, Dalloz, 2007 (en collaboration avec Bruno Cotte)