Recueil des décisions et avis disciplinaires


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Le Conseil supérieur de la magistrature a élaboré, en 2005, un recueil de sa jurisprudence disciplinaire de1959 à 2005 dans un double objectif : permettre aux magistrats de connaître les exigences pratiques de leur état et permettre aux justiciables de connaître les conditions d'un exercice impartial de la justice. Ce recueil diffusé à tous les magistrats en édition papier a été également placé sur le site internet rénové du Conseil.

Depuis cette publication, les formations disciplinaires du Conseil ont rendu un certain nombre de décisions et d’avis qui ont été publiés chaque année dans les rapports annuels.

A la suite de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui a ouvert la possibilité aux justiciables de saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature du comportement d’un magistrat susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, il est apparu nécessaire, pour faciliter l’accès du public à la jurisprudence du Conseil, d’intégrer à cette base de données, toutes les décisions et avis dès qu’ils sont devenus définitifs, d’actualiser et de rénover ce recueil. A cette fin, la table analytique a été simplifiée et un moteur de recherche a été créé. En outre chaque décision et avis fait l’objet d’un bref résumé factuel qui permet au lecteur de comprendre aisément les circonstances dans lesquelles la poursuite disciplinaire est intervenue.

Tourné vers le public, ce document doit permettre de contribuer à renforcer la confiance des justiciables dans leur justice ; destiné également aux magistrats, il doit servir à leur formation et à la réflexion continue du corps sur son éthique. Par ce double souci, ce recueil participe à la crédibilité et à la légitimité de la magistrature.