Activités transversales
Les activités transversales du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) complètent ses missions constitutionnelles.
Elles jouent un rôle essentiel dans la réflexion du Conseil, dans son ouverture sur l’environnement judiciaire et dans la promotion de ses valeurs à l’échelle nationale et internationale.
Dans le cadre de l'article 20 de la loi organique n°94-100 du 5 février 1994, les membres du Conseil visitent l'ensemble des juridictions françaises (cours d'appel et tribunaux judiciaires) ainsi que l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) au cours de leur mandature.
Ces missions d'information sont conduites conjointement par les formations siège et parquet du Conseil afin de marquer l'unité du corps judiciaire.
Elles permettent aux membres du CSM de rencontrer les magistrats, les chefs de cour, les fonctionnaires de greffe ainsi que le bâtonnier et s’inscrivent ainsi dans une démarche de dialogue, d’observation et d’écoute.
Ces visites ont plusieurs objectifs :
Ce lien direct entre le Conseil et les juridictions renforce la circulation de l’information et éclaire le Conseil dans le cadre notamment de ses activités de nomination et de discipline.
Le rayonnement du Conseil supérieur de la magistrature ne s’arrête pas aux frontières nationales.
Par son implication dans les réseaux internationaux, notamment Réseau Francophone des Conseils de la Magistrature Judiciaire (RFCMJ) et le Réseau Européen des Conseils de Justice (RECJ), le CSM participe activement aux échanges et travaux sur les questions relatives à l’indépendance de la justice, à l’éthique judiciaire et à l’amélioration des systèmes judiciaires.
Depuis respectivement novembre 2023 et juin 2024, le Conseil exerce simultanément la présidence de ces deux réseaux, consolidant ainsi le rôle de la France comme acteur majeur de la défense de l'indépendance de la justice et de l'Etat de droit.
Le Conseil entretient par ailleurs des échanges bilatéraux avec les conseils de justice d'autres Etats, dans un esprit de coopération et de partage des bonnes pratiques.
Ces actions permettent de renforcer les liens entre institutions judiciaires, d’harmoniser certaines normes et de promouvoir les valeurs fondamentales de l’État de droit.
Le Conseil organise ou contribue à de nombreuses actions de formation destinées principalement aux magistrats. Ces formations, souvent conçues en collaboration avec l’École nationale de la magistrature ou d'autres institutions, portent sur des thématiques essentielles : déontologie, responsabilités institutionnelles, communication, relations avec les justiciables...
Ces temps de formation sont l’occasion de transmettre les valeurs portées par le Conseil, d’approfondir la réflexion sur les devoirs professionnels du magistrat et de favoriser une culture commune d’exigence, de rigueur et d’ouverture.
Ils constituent également un levier d’adaptation du corps judiciaire aux évolutions de la société et du droit.
Tout au long de l’année, le Conseil participe à l’organisation de rencontres, de séminaires, de colloques ou de journées d’étude. Ces événements réunissent des magistrats, des universitaires, des avocats, des étudiants et parfois des représentants d’autres institutions ou de la société civile.
Ils permettent de débattre de sujets majeurs liés à la justice – déontologie, réforme judiciaire, place du juge dans la société, relations avec les médias – et de nourrir la réflexion collective.
Ces rencontres participent à faire vivre une justice moderne, accessible, et consciente de son rôle dans la démocratie.
Pour en savoir plus sur ces rencontres, consultez les actualités du CSM.
Découvrez davantage d'information sur les activités transversales en consultant le rapport annuel du Conseil Supérieur de la Magistrature
