Dominique Latournerie

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Carrière

Après des études universitaires lui ayant permis d’'obtenir un certificat d’'études littéraires générales, une licence de droit, un DES de droit public, d’'économie politique et de sciences économiques, ainsi que le diplôme de l’'institut d’'études politiques de Paris, il a intégré l’'Ecole nationale d’'administration en 1962 (promotion Blaise Pascal).

Après avoir été chargé de mission au Secrétariat général du gouvernement de 1964 à 1975, il était nommé maitre des requêtes au Conseil d’'Etat en 1975. Poursuivant sa carrière au sein du Conseil, il devenait, en 1984, commissaire du gouvernement près l’'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’'Etat. Nommé directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’'intérieur (1986-1988), il était promu conseiller d’'Etat en 1988.

En parallèle de ses activités au sein de la haute juridiction administrative, il participait tout au long de sa carrière à de nombreux comités d’'études et commissions (notamment commission consultative des droits de l’'homme de 1996 à 2001, conseil scientifique de la mission de recherche droit et justice de 1996 à 2001, conseil d’'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, commission nationale d'’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires, commission de néologie et de terminologie juridique).

Il a également assuré la présidence de plusieurs commissions en lien avec le secteur hospitalier et sanitaire. Il préside la juridiction disciplinaire des professeurs des centres hospitaliers et universitaires.

Il a été rapporteur général du projet de constitution de l’'union européenne (1997-2000).

Distinctions

Il est titulaire de diverses décorations nationales (légion d’'honneur, mérite, arts et lettres, palmes académiques) ou étrangère (commandeur de l’'ordre d'’Isabelle la Catholique).

Publications

Passionné de culture, il pratique volontiers la lange italienne. Il est l’'auteur de nombreux articles et études juridiques. Il a récemment publié deux ouvrages « Le conseil d’'Etat au nom du peuple français » (éd Dalloz-Sirey, 2005), « Le commissaire priseur judiciaire, auxiliaire de la justice » (2006).