Jean-François Weber

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Carrière

Né en 1942, il a été reçu au concours de la magistrature en 1967 après l'obtention de la licence (alors en quatre ans) et d'un diplôme supérieur d'études de droit privé obtenus à la faculté de droit de Paris.

Après avoir débuté comme substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans en 1972 , il est devenu en 1975 secrétaire général adjoint de la première présidence de la Cour d'appel de Paris (avec MM. Dechezelles et Vassogne comme premiers présidents), puis secrétaire général en 1978.

Nommé sous-directeur des stages à l'Ecole nationale de la magistrature en 1979, il revient en juridiction comme juge au tribunal de grande instance de Bobigny à compter du 31 décembre 1981 puis 1er juge en 1983 et vice-président à ce tribunal en 1984 où il exerce essentiellement des fonctions pénales.

A compter de 1986, il exerce les fonctions de sous-directeur des greffes à l'administration centrale du ministère de la Justice (direction des services judiciaires).

Revenu en juridiction comme vice-président au tribunal de grande instance de Paris à compter de mars 1989 où il préside la cinquième chambre en charge du contentieux du droit des obligations et des assurances, il accède à la présidence de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles (hors-hiérarchie) en 1991.

Il est nommé directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la Justice en juillet 1993 au moment de la mise en place de la réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature de 1993.

Il est nommé avocat général à la Cour de cassation en mars 1995 et affecté à la troisième chambre civile en charge du contentieux de l'immeuble (baux, propriété, copropriété, vente d'immeubles, construction, expropriation), chambre qu'il préside depuis 2001.

Distinctions

Officier de la légion d'honneur et de l'ordre national du mérite, chevalier des palmes académiques et des arts et lettres, il est l'auteur d'un ouvrage sur la Cour de cassation dans la collection Etudes et documents de la Documentation française publié en 2006.

Publications