Jean-Michel Bruntz

jmbruntz
Carrière

Date de naissance : 20 mars 1946
Lieu de naissance : Paris 13ème

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles du 15 mai 1974 au 4 octobre 1976
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du 04 octobre 1976 au 10 juin 1986
1er substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris du 10 juin 1986 au 13 octobre 1988 (chef de la section civile)
substitut général près la cour d’appel de Paris du 13 octobre 1988 au 13 juillet 1995 (chef de la section sociale)
avocat général près la cour d’appel de Paris (hors-hiérarchie) du 13 juillet 1995 au 28 mars 2001 (chef de la division civile, commerciale et sociale)
avocat général à la Cour de cassation depuis lors (chambre sociale puis 3ème chambre civile)
membre de la commission d’avancement d’octobre 2001 à octobre 2004
----------------------
Ancien chargé de travaux dirigés (Paris I)
Ancien maître de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris
Président du jury des concours complémentaires 2002-2003-2004-2005
----------------------
Membre du Conseil supérieur de la magistrature depuis le 4 juin 2006, Il est président de la formation compétente pour les magistrats du parquet depuis juin 2008.

Distinctions

Officier LH
Officier ONM
Chevalier PA

Publications