Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI
13 juillet 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Douai, de M. Guy PASQUIER DE FRANCLIEU, actuellement premier président de la cour d'appel de Toulouse.

M. PASQUIER DE FRANCLIEU est entré dans la magistrature en 1981 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Douai en 1986, il devient président du tribunal de grande instance de Vienne en 1989, puis conseiller à la cour d'appel de Douai en 1992.

Nommé président du tribunal de grande instance d'Arras en 1994, puis président de chambre à la cour d'appel de Douai en 2004, il rejoint le tribunal de grande instance de Valenciennes en 2006 pour y exercer les fonctions de chef de juridiction.

Il exerce les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Amiens à compter de 2011, avant d'être installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Toulouse le 27 août 2013.

M. PASQUIER DE FRANCLIEU est chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
22 juin 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de M. Éric NEGRON, actuellement premier président de la cour d'appel de Montpellier.

M. NEGRON est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre, puis en qualité de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice en 1990 où il exercera les fonctions de Chef du bureau des services informatiques à la sous-direction informatique de la direction générale de l'administration et de l'équipement.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Paris en 1998 en qualité de juge d'instruction, puis la juridiction d'Evry en 2000 pour y exercer les fonctions de vice-président.

Nommé président du tribunal de grande instance de Chateauroux en 2003, puis de Limoges en 2008, puis de Lille en 2010, il est installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Montpellier le 1er septembre 2014.

M. NEGRON est chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BÉZIERS
22 juin 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Béziers, de M. Luc BARBIER, actuellement conseiller à la cour d’appel de Nîmes.

M. BARBIER est entré dans la magistrature en 2001 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes, puis en qualité  de juge au tribunal de grande instance d’Evry en 2003 et au tribunal de grande instance de Paris en 2004.

Membre du Conseil supérieur de la Magistrature de 2006 à 2011, il est installé dans les fonctions de conseiller de la cour d'appel de Nîmes le 30 juin 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BONNEVILLE
22 juin 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bonneville, de M. Gilles BALAY, actuellement conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

M. BALAY est entré dans la magistrature en 2005 en qualité de vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Toulon en 2010 pour y exercer les fonctions de vice-président.

Il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Chambéry le 26 août 2013.