Nominations

Salle des séances

Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'ORLÉANS
12 octobre 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel d'Orléans, de Mme Florence PEYBERNES, actuellement président du tribunal de grande instance de Valenciennes.

Mme PEYBERNES est entrée dans la magistrature en 1986 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Tours, chargé du tribunal d'instance de Chinon, puis au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine.

Nommée juge au tribunal de grande instance de Pontoise en 1995, puis à Versailles en 1999, elle devient vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais en 2001, puis vice-président chargé des fonctions de juge d'instance au tribunal d'instance de Montmorency en 2003.

Président du tribunal de grande instance de Rodez à compter de 2008, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Valenciennes le 1er décembre 2014.

Mme PEYBERNES est chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR
12 octobre 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Colmar, de Mme Nicole JARNO, actuellement président du tribunal de grande instance d'Évry.

Mme JARNO est entrée dans la magistrature en 1982 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nantes, chargé du tribunal d'instance de la ville, puis de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre en 1986.

Nommée vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre en 1998, elle devient président du tribunal de grande instance de La Rochelle en 2006, avant d'exercer ces mêmes fonctions au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer en 2010.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Évry le 3 novembre 2014

Mme JARNO est chevalier de la Légion d'honneur et officier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE
12 octobre 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Toulouse, de M. Jacques BOULARD, actuellement président du tribunal de grande instance de Nanterre.

M. BOULARD est entré dans la magistrature en 1988 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, puis en qualité de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice en 1991.

Nommé chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, puis chef du bureau de l'organisation judiciaire au sein de la direction des services judiciaires, puis chef du bureau des mouvements des magistrats au sein de cette même direction, il devient premier susbtitut à l'administration centrale du ministère de la justice en 2001.

Nommé président du tribunal de grande instance de Libourne en 2003, puis président du tribunal de grande instance de Reims en 2008, il rejoint le tribunal de grande instance de Valenciennes en 2011 pour y exercer ces mêmes fonctions.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Nanterre le 12 novembre 2014.

M. BOULARD est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS
12 octobre 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel d'Amiens, de Mme Catherine FARINELLI, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion

Mme FARINELLI est entrée dans la magistrature en 1981 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Riom, puis au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Nommée président du tribunal de grande instance de Riom en 1993, elle devient vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en 1997, puis vice-président chargé des fonctions de juge des enfants en 2002.

Conseiller à la cour d'appel de Lyon à compter de 2004, elle est installée dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion le 1er septembre 2014

Mme FARINELLI est chevalier de la Légion d'honneur.