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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU PUY-EN-VELAY
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de M. Fabien Sartre-Andrade Dos Santos, actuellement président du tribunal judiciaire de Roanne, en qualité de président du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

M. Sartre-Andrade Dos Santos réalise sa carrière, principalement en Auvergne-Rhône-Alpes depuis qu’il est sorti de l’Ecole nationale de la magistrature. Il a ainsi occupé les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Lyon de 2004 à 2006, de juge d’instruction successivement au tribunal de grande instance de Montbrison (2006-2009) et de Saint-Etienne (2009-2012). Il a ensuite rejoint le tribunal de grande instance de Nancy comme vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction. Il est retourné à Saint-Etienne, en 2014, en qualité de vice-président. A son départ en 2016, il est devenu président du tribunal de grande instance de Roanne.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de Mme Marie-Pierre Rolland, actuellement conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence de la cour d’appel de Rennes, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Lisieux.

Depuis son entrée dans la magistrature, elle exerce au sein du ressort de la cour d’appel de Rennes. Elle a ainsi exercé les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes de 2004 à 2006, de juge d’instance à Vitre puis à Rennes de 2009 à 2012, date à laquelle elle a été promue au premier grade comme vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes avant d'occuper le poste de secrétaire générale de la première présidence de la cour d'appel en 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de Mme Claudine Charre-Canto, actuellement vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Privas, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Roanne.

Le parcours professionnel de Mme Charre-Canto se déroule quant à présent exclusivement au siège. A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 1996, elle a été nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Colmar. En 2003, elle a rejoint le tribunal de grande instance de Privas comme juge où elle a ensuite exercé les fonctions de juge de l’application des peines à partir de 2005. Elle a été élevée au premier grade en 2011 en qualité de vice-présidente chargé des fonctions de juge d’instance à Montélimar. Elle est retournée à Privas en 2018 en tant que vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS
1 juillet 2020

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination de Mme Catherine Vannier, actuellement vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens.

Après avoir été sous-directrice de l’administration pénitentiaire de Versailles, Mme Vannier a été nommée substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon de 1994 à 1996. Elle a ensuite exercé la même fonction au tribunal judiciaire de Créteil de 1996 à 1999, date à laquelle elle est passée au siège en qualité de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains. En 2002, elle a été installée à Papeete d’abord comme juge puis comme juge d’instance à Nuku Hiva à partir de 2008. Elle est rentrée en métropole en 2016, au tribunal d’instance de Grasse où elle a été élevée au premier grade. Depuis 2018, elle est vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion.