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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
25 septembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d’appel de Paris, de M. Jean-Michel HAYAT, actuellement président du tribunal de grande instance de Paris.

M. HAYAT est entré dans la magistrature en 1981, où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Troyes puis au sein du tribunal de grande instance de Nanterre en 1983. En 1989, il rejoint le tribunal de grande instance de Versailles où il occupe le poste de vice-président avant d’être installé dans les mêmes fonctions à Nanterre en 1999.

Nommé conseiller à la cour d’appel de Versailles en 2001, il occupe ensuite des fonctions de président de juridiction, successivement dans les tribunaux de grande instance de Nice en 2005, Nanterre en 2010 et Paris où il est installé le 1er septembre 2014.

M. HAYAT est commandeur de l’ordre national du mérite et chevalier de l’ordre national de la légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHAMBERY
11 septembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Chambéry, de Mme Myriam BENDAOUD, actuellement présidente du tribunal de grande instance d’Alès.

Mme BENDAOUD est entrée dans la magistrature en 1995 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres puis celles de juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du tribunal d’instance de Colombes en 1999. Nommée juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Bordeaux en 2001, elle occupe en 2002 les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux. Nommée juge en charge du tribunal d’instance de Bordeaux en 2004, elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Fort de France en qualité de vice-présidente en charge du tribunal d’instance de Fort de France en 2007.

Nommée vice-présidente en charge du tribunal d’instance du 18ème arrondissement de Paris en 2010, elle est installée dans les fonctions de présidente du tribunal de grande instance d’Alès le 2 janvier 2015.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BOURGES
31 juillet 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bourges de M. Yves-Armand FRASSATI, actuellement président du tribunal de grande instance de Cusset.

M. FRASSATI est entré dans la magistrature en 2002 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire puis de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne en 2005. Nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bergerac en 2007, il occupe ensuite en 2011 les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargé du service du tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Cusset le 8 avril 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MAMOUDZOU
31 juillet 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou de M. Laurent BEN KEMOUN, actuellement premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny.

M. BEN KEMOUN est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Troyes. Nommé substitut à l’administration centrale du ministère de la justice en 1993, il est ensuite placé en 1996 position de détachement auprès du ministère de la coopération. En 1999, il rejoint la cour d’appel de Riom en qualité de conseiller avant sa nomination, quelques mois après, comme conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé de l’enseignement scolaire.

Nommé vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Nancy en 2001, il effectue un nouveau détachement en 2002 auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d’assistant technique, coordonnateur de programmes à la Cour de justice et d’arbitrages d’Abidjan. Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2003, il est placé en position de détachement en 2007 en qualité d’expert principal de l’assistance technique du PAJED au Niger. En 2008, il effectue un nouveau détachement auprès du Conseil de la concurrence en qualité de rapporteur permanent. L’année suivante, il est placé en détachement auprès du Ministère des Affaires Etrangères et européennes, il y exerce comme chargé de mission de première catégorie auprès de l’ambassade France en Ethiopie.

En 2011, il rejoint le tribunal de grande instance de Pointe à Pitre où il exerce les fonctions de premier vice-président avant d’être installé dans les fonctions de premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bobigny le 3 septembre 2015, puis après une période de mise en disponibilité, le 1er juillet 2016 dans les mêmes fonctions.