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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY
27 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Briey, de Mme Carole Mazzacavallo-Mauchard, actuellement première vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Nancy.

Depuis sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2005, Mme Mazzacavallo-Mauchard mène une carrière régionale dans l’est. Ainsi, elle occupe successivement les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Briey (2005-2010), de juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Thionville (2010-2013), de vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nancy. Depuis 2017, elle était première vice-présidente chargée de l’instruction au sein de ce même tribunal.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT OMER
27 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Saint-Omer, de Mme Hortense Flore Collonniers, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cayenne.

Après une première carrière d’avocate, Mme Collonniers est nommée juge de l’application des peines au tribunal judiciaire de Saverne en 2013. Elle exerce ensuite les fonctions de juge d’instance à Mulhouse (2016-2019) puis les mêmes fonctions à Cayenne où elle sera élevée sur place, devenant ainsi vice-présidente chargée des contentieux de la protection en 2021.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
27 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Thionville, de Mme Ombline Craighero-Parry, actuellement présidente du tribunal judiciaire de Briey.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2005, Mme Craighero-Parry est nommée juge de l’application des peines au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay puis de Dunkerque (2007-2013). Elle est ensuite élevée au premier grade en qualité de vice-présidente chargée des fonctions de juge d’instance à Saint-Omer (2013-2015) puis à Thionville (2015-2016). Depuis 2016, elle présidait le tribunal judiciaire de Briey.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
27 juillet 2022

 

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de présidente du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, de Mme France Rouzier, actuellement placée en position de détachement.

A sa sortie de l’Ecole nationale de la magistrature en 2005, Mme Rouzier est nommée juge d’instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse. Elle exerce ensuite successivement les fonctions de juge d’instance à Chaumont (2009-2011), de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Belfort (2011-2013), de vice-présidente au sein de ce même tribunal (2013-2015). Elle devient ensuite vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (2015-2017) avant de retrouver le siège en qualité de vice-présidente du tribunal de grande instance de Mâcon. Depuis 2020, elle était placée en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de coordonnatrice régionale de formation à Lyon.