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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CUSSET
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Cusset, de Mme Corinne PEINAUD, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Saint Pierre de la Réunion.

Mme PEINAUD est entrée dans la magistrature en 1998 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Soissons. Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Senlis en 2002 puis celui de Rochefort en 2005 où elle occupe les mêmes fonctions de juge d’instruction.

Nommée vice-président en charge de l’instruction au tribunal de Saint Pierre de la Réunion en 2008, elle est installée dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Saint Pierre de la Réunion le 1er septembre 2018.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE AUXERRE
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Auxerre, de Mme Sonia PALLIN PESME, actuellement premier vice-président en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux.

Mme PALLIN PESME est entrée dans la magistrature en 2006 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur près le tribunal de grande instance d’Orléans. Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Blois en 2010 où elle occupe les fonctions de juge des enfants.

Nommée vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal d’Orléans en 2015, elle est installée dans les fonctions de premier vice-président en charge des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux le 3 septembre 2018.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE ALES
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Alès, de Mme Céline SIMITIAN, actuellement vice-président en charge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.

Mme SIMITIAN est entrée dans la magistrature en 2005 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Millau. Elle rejoint en 2008 le tribunal de grande instance de Nîmes où elle occupe les mêmes fonctions.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Tarascon en 2014, elle est installée dans les fonctions de vice-président en charge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes le 31 août 2016.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TOULON
6 novembre 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Toulon, de Mme Sylvie MOTTES, actuellement président du tribunal de grande instance de Orléans.

Mme MOTTES est entrée dans la magistrature en 1986, où elle a débuté en exerçant successivement les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Saint Dié puis au sein de celui de Carpentras en 1989. Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance d’Angers en 1996 pour y exercer les fonctions de juge des enfants. Nommée vice-président en charge des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille en 2002, elle exerce ensuite les fonctions de conseiller à la cour d’appel d’Aix en Provence en 2010.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Orléans le 30 janvier 2015.

Mme MOTTES est Officier de l’Ordre national du mérite et Chevalier de la Légion d’honneur.