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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D’EVREUX
20 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Evreux, de Mme Anne-Marie VIGOR-MORICE, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.

Mme VIGOR-MORICE est entrée dans la magistrature en 1986 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d’instance de Saint-Lô avant d’occuper les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Caen en 1988 puis celles de juge de l’application des peines au sein de cette même juridiction en 1994. Elle est nommée au poste de vice-président chargé de l’application des peines au tribunal de grande instance d’Evreux en 2000, avant d’être nommée au poste de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen en 2002.

Détachée auprès de l’Ecole nationale de la magistrature en 2010 en qualité de coordonnatrice régionale de formation pour le ressort de la cour d'appel de Paris, elle est ensuite détachée auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international en 2014 en qualité d’attachée régionale de coopération en Jordanie.

Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre le 1er septembre 2016.

Mme VIGOR-MORICE est chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TOURS
20 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Tours, de M. Christophe REGNARD, actuellement conseiller à la cour d’appel de Paris.

M. REGNARD est entré dans la magistrature en 1996 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans avant d’occuper les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise en 1999 puis celles de juge d’instruction au sein de cette même juridiction en 2002.

Membre de la commission d’avancement entre 2001 et 2004, il est nommé vice-président placé auprès du premier président à la cour d’appel de Versailles en 2005 avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Nanterre en qualité de vice-président chargé de l’instruction en 2007.

Il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Paris le 1er septembre 2014.

M. REGNARD a été membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2015 et 2019.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT-BRIEUC
13 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, de M. Laurent SABATIER, actuellement président du tribunal de grande instance de Mamoudzou.

M.  SABATIER est entré dans la magistrature en 1995 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes puis celles de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Ajaccio en 2000.

Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en 2002 où il occupe les fonctions de substitut du procureur de la République, avant d’être nommé vice-procureur de la République au sein de cette même juridiction en 2005.

Nommé vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon en 2007, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Mamoudzou le 20 janvier 2015.

M. SABATIER est chevalier de la Légion d’honneur.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT-ETIENNE
13 juin 2019

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne, de Mme Marie-France BAY-RENAUD, actuellement président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.

Mme BAY-RENAUD est entrée dans la magistrature en 1993 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse puis celles de juge d’instruction au sein de cette même juridiction en 1995.

Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Lyon en 1998 où elle occupe les fonctions de substitut du procureur de la République, avant d’être nommée au poste de vice-procureur de la République au tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence en 2003.

Nommée au poste de vice-président du tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d’instance de Lyon en 2006, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu le 1er septembre 2014.

Mme BAY-RENAUD est chevalier de la Légion d’honneur.