Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE PAU
2 février 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Pau, de M. Gilles ACCOMANDO, actuellement président du tribunal de grande instance d'Avignon..

M. ACCOMANDO est entré dans la magistrature en 1985 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, puis en qualité de maître de conférences à l'École nationale de la magistrature en 1990.

Nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux en 1997, il devient procureur adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Nice en 2000.

Il rejoint le tribunal de grande instance de Cahors en 2006 pour y exercer les fonctions de président.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Avignon le 5 mars 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MEAUX
18 janvier 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président dutribunal de grande instance de Strasbourg de M. Bertrand MENAY, actuellement inspecteur de services judiciaires.

M. MENAY est entré dans la magistrature en 1994 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du tribunal d'instance de Toul puis de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de nancy.

Nommé président du tribunal de grande instance de Bar le Duc'en 2003, puis du tribunal de grande instance d'Épinal  en 2010, il est installé dans les fonctions d'inspecteur des services judiciaires 2 septembre 2013.

M. MENAY est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON
12 janvier 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Lyon de M. Régis VANHASBROUCK, actuellement premier président de la cour d'appel de Pau.

M. VANHASBROUCK est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Quentin, puis au tribunal de grande instance de Lille en 1984.

Nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes en 1986, puis de Grenoble en 1988, il rejoint le tribunal de grande instance de Béthune en 1993 pour y exercer les fonctions de premier vice-président.

Il devient président du tribunal de grande instance de Nevers en 1997, avant de rejoindre ceux d'Amiens et de Montpellier successivement en 2005 et 2009, pour y exercer ces mêmes fonctions.

Il est installé dans les fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau le 13 septembre 2013.

M. VANHASBROUCK est officer de l'ordre national du mérite et officier de la Légion d'honneur.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
12 janvier 2017

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Bourges de Mme Mauricette DANCHAUD, actuellement président du tribunal de grande instance d'Angers.

Mme DANCHAUD est entrée dans la magistrature en 1981 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset, puis au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille en 1990, puis vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes, elle devient procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez en 2000, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Dax en 2005 pour y exercer les fonctions de président.

Elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angers le 2 janvier 2012.

Mme DANCHAUD est chevalier de l'ordre national du mérite et chevalier de la Légion d'honneur.