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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MOULINS
17 octobre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Moulins, de Mme Dalila ZANE, actuellement vice-président du tribunal de grande instance de Cusset.

Bénéficiant d’expériences professionnelles antérieures en qualité d’avocat et juge de proximité, Mme ZANE est entrée dans la magistrature en 2010 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Chaumont en charge du tribunal d’instance de la ville.

Elle rejoint ensuite en 2014 le tribunal de grande instance de Montluçon où elle exerce les fonctions de juge chargé du tribunal d’instance de la ville.

Elle est installée dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Cusset le 29 août 2016.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE NEVERS
17 octobre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Nevers, de Mme Agnès BONNET, actuellement président du tribunal de grande instance de Montargis.

Mme BONNET est entrée dans la magistrature en 1998 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Châlon sur Saône.

Elle rejoint en 2001 l’administration centrale du ministère de la justice et occupe les fonctions de rédacteur au sein du bureau immobilier de la Direction des affaires civiles et du Sceau.

Nommée premier substitut à l’administration centrale du ministère de la justice en 2006, elle occupe le poste de chef du bureau de la prospective et de l’économie des professions de la sous-direction des professions judiciaires et juridiques

Elle rejoint ensuite en 2009 le tribunal de grande instance de Fontainebleau où elle exerce les fonctions de vice-président.

Elle est installée dans les fonctions de président au tribunal de grande instance de Montargis le 15 novembre 2013.

Mme BONNET est chevalier de l’ordre national du mérite.

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY
17 octobre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Chambéry, de Mme Chantal MONARD-FERREIRA, actuellement président du tribunal de grande instance de Perpignan.

Mme MONARD-FERREIRA est entrée dans la magistrature en 1987 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d’Albertville, puis celles de juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du tribunal d’instance de la ville en 1996. A compter de 1998, elle occupe le poste de juge des enfants au sein de cette même juridiction.

Elle rejoint en 2002 le tribunal de grande instance de Grenoble en qualité de vice-président en charge de l’application des peines puis la cour d’appel de Chambéry en 2005 où elle exerce les fonctions de conseiller.

Nommée président du tribunal de grande instance du Puy en Velay en 2010, elle est installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Perpignan le 6 janvier 2016.

Mme MONARD-FERREIRA est chevalier de la légion d’honneur.

 

PROPOSITION DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE NICE
11 octobre 2018

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Nice, de M. Marc JEAN-TALON, actuellement président du tribunal de grande instance de Pau.

M. JEAN-TALON est entré dans la magistrature en 1990 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d’Aix en Provence, chargé du tribunal d'instance de Martigues.

Il est détaché auprès du ministère des affaires étrangères en 1997 (principauté de Monaco). Il rejoint le tribunal de grande instance de Fort de France l’année suivante où il exerce les fonctions de substitut. En 2001, il est nommé juge au tribunal de grande instance de Carpentras.

Il exerce ensuite les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Marseille en 2003, vice-président en charge des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Avignon en 2005 et vice-président dans cette même juridiction en 2008.

En 2011, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Roanne puis rejoint en 2013 la cour d’appel de Basse Terre où il exerce les fonctions de conseiller.

 Il est installé dans les fonctions de président au tribunal de grande instance de Pau le 2 novembre 2015.