Rapports annuels d’activité

L'ARTICLE 20 DE LA LOI ORGANIQUE n° 94-100 du 5 février 1994 prévoit que

tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations

  • ra_csm_2020.png
    Rapport annuel d’activité 2020
    7 octobre 2021
    Ce rapport dresse un bilan de la deuxième année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019. Il propose une synthèse des travaux ayant rythmé l’année 2020, marquée par une crise sanitaire sans précédent, en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, mais aussi au titre des missions d’information et de la coopération internationale du Conseil. Il se concentre par ailleurs particulièrement sur la préservation de l’indépendance de l’autorité judiciaire, question majeure dans l’activité du Conseil.
  • Rapport annuel d'activité 2019
    7 juillet 2020
    Bilan de la première année d’exercice de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2019, ce rapport est l’occasion d’une présentation du projet de mandature élaboré par le Conseil. Il propose une synthèse des travaux ayant rythmé l’année 2019 en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, mais aussi au titre des missions d’information et de la coopération internationale. Une partie novatrice, dédiée aux réflexions thématiques menées par le Conseil tout au long de la première année de son mandat, vient compléter le présent document et permet d’aborder, d’une part, la question relative à la formation des magistrats en lien avec la mission Thiriez sur la réforme des écoles de la haute fonction publique et, d’autre part, celle ayant trait à l’évaluation de l’activité professionnelle des magistrats. Fruit des travaux d’un Conseil renouvelé, il se veut ainsi le reflet d’une période riche en réflexion et en évolutions, pour le Conseil supérieur de la magistrature comme pour l’institution judiciaire.
    Consulter la publication
  • csm_rapport_activite_2018_image.png
    Rapport annuel d'activité 2018
    29 janvier 2019
    Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un bilan de l’activité des formations du Conseil en 2018. La publication de ce rapport est aussi l'occasion pour le Conseil de dresser un bilan de l'action menée par l'actuelle mandature, au cours des quatre années écoulées.
  • Rapport annuel d'activité 2017
    28 juin 2018
    Ce rapport dresse, conformément aux dispositions de l’article 20 de la loi organique n° 94-100 du 5 février 1994, un bilan de l’activité des formations du Conseil en 2017. Il présente le regard de ses membres sur les grandes problématiques qui ont animé le débat public en 2017 dans les domaines intéressant l’institution judiciaire et expose, à ce titre, les observations et propositions du Conseil sur la réforme constitutionnelle de la justice, qui ont fait l’objet d’échanges avec le garde des Sceaux (ces propositions peuvent être consultées à l'adresse suivante: http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/actualites/projet-de-reforme-constitutionnelle).
    Consulter la publication Télécharger (smartphone et tablette)
  • Rapport annuel d'activité 2016
    6 juillet 2017
    Deuxième rapport d’activité de la mandature ayant pris ses fonctions en février 2015, la présente publication propose une mise en perspective de l’action du CSM durant l’année 2016. Les différents aspects des missions conduites par le Conseil y sont exposés, toujours avec le même souci pédagogique. Ce rapport retrace ainsi l’activité du Conseil en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats, ainsi que les actions réalisées au titre des missions d’information ou de la coopération internationale.
    Consulter la publication Télécharger (smartphone et tablette)