Rapports annuels d’activité

L'ARTICLE 20 DE LA LOI ORGANIQUE n° 94-100 du 5 février 1994 prévoit que

tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations

  • Rapport annuel d'activité 2015
    1 janvier 2016
    Bilan de la première année d’exercice de la mandature 2015-2019, ce document dresse le constat d’une activité particulièrement intense en matière de nominations de magistrats. Son format a été entièrement repensé, afin de rendre plus lisible l’action du Conseil supérieur.
  • Rapport annuel d'activité 2014
    1 janvier 2015
    Le rapport annuel 2014 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente également les avis de la formation plénière consacrés au « rôle des chefs de cour et de juridiction et les attentes à leur égard ».
  • Rapport annuel d'activité 2013
    1 janvier 2014
    Le rapport annuel 2013 dresse un bilan détaillé de l’exercice des attributions du CSM. Il présente également les actes de la conférence internationale organisée à l’occasion du 130ème anniversaire du CSM, consacrée à « La contribution des conseils de justice à la séparation des pouvoirs ».
  • Rapport annuel d'activité 2012
    1 janvier 2013
    Ce rapport dresse un bilan détaillé de l’exercice de ses attributions : nomination, discipline des magistrats et procédure de saisine directe par les justiciables.Il aborde également la question de la parité dans la magistrature et comporte des recommandations sur ce thème.
  • Rapport annuel d'activité 2011
    1 janvier 2012
    Ce document couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2011.Conçu comme un outil de travail, ce rapport détaille les règles et pratiques du CSM en matière de nominations, de discipline des magistrats et de plaintes de justiciables.