Rapports annuels d’activité

Le présent rapport couvre la période du 5 juin 2002 au 31 août 2003.Outre les principaux aspects de l'exercice des attributions du Conseil en matière de nomination et de discipline, le rapport présente l'étude engagée sur la formation des magistrats professionnels (formation initiale et continue) comme non professionnels (conseillers prud’hommes, juges consulaires, juges de proximité). Il propose en outre un examen comparatif des systèmes de formation des magistrats mis en œuvre en Espagne et en AllemagneIl comporte également la contribution que le Conseil a voulu apporter à la réflexion sur la déontologie des magistrats (voir dans les annexes).

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier 2001 au 20 mars 2002.La loi organique du 25 juin 2001 a profondément modifié le statut des magistrats. Le Conseil est ainsi amené à faire connaître ses premières réflexions et orientations quant à la mise en oeuvre de cette réforme.Le statut du parquet est au coeur de nombreux débats.Le Conseil a considéré qu'il lui appartenait de contribuer à la réflexion ainsi entreprise compte tenu du rôle constitutionnel qui lui est confié auprès du président de la République, garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.Il réaffirme ainsi, notamment, son attachement au principe de l'unité du corps judiciaire, au maintien du lien hiérarchique entre le parquet et le garde des sceaux et souhaite un renforcement des garanties statutaires quant à la nomination et la discipline des magistrats du parquet.Enfin, poursuivant l'effort de transparence qu'il a entrepris depuis le début de son mandat, il publie à nouveau les motifs de ses avis non conformes et défavorables ainsi que les décisions et avis rendus en matière disciplinaire.Il appelle de ses voeux une réflexion sereine et approfondie sur le rôle et la place de la justice dans notre pays.

Le rapport couvre la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2000.Il expose notamment les mesures prises pour l'amélioration de l'information des magistrats et engage une réflexion sur l'exercice par les magistrats de fonctions hors des juridictions.Le Conseil a souhaité ainsi contribuer une nouvelle fois à la réflexion sur le fonctionnement de l'institution judiciaire tout en rappelant que les magistrats devaient pouvoir exercer leur mission, dans le cadre fixé par la loi, à l'abri de toutes formes de pressions.

Le présent rapport qui couvre la période du 5 juin 1998 au 31 août 1999 a pour objectif de permettre une meilleure connaissance des missions et des conditions de fonctionnement du Conseil. Il comprend également une réflexion sur l'indépendance et la responsabilité des magistrats.

Le mandat du premier Conseil issu de la réforme de 1993 arrivant à expiration, il lui a fallu embrasser l'ensemble d'une activité qui débute en juin 1994. Il rend compte d'une réflexion, dresse un bilan et présente des statistiques qui couvrent quatre années.