Rapports annuels d’activité

L'ARTICLE 20 DE LA LOI ORGANIQUE n° 94-100 du 5 février 1994 prévoit que

tous les ans, le Conseil supérieur de la magistrature publie le rapport d'activité de chacune de ses formations

  • csm_rapport_activite_2000
    Rapport annuel d'activité 2000
    1 janvier 2001
    Le rapport couvre la période du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2000.Il expose notamment les mesures prises pour l'amélioration de l'information des magistrats et engage une réflexion sur l'exercice par les magistrats de fonctions hors des juridictions.Le Conseil a souhaité ainsi contribuer une nouvelle fois à la réflexion sur le fonctionnement de l'institution judiciaire tout en rappelant que les magistrats devaient pouvoir exercer leur mission, dans le cadre fixé par la loi, à l'abri de toutes formes de pressions.
  • csm_rapport_activite_1999
    Rapport annuel d'activité 1999
    1 janvier 2000
    Le présent rapport qui couvre la période du 5 juin 1998 au 31 août 1999 a pour objectif de permettre une meilleure connaissance des missions et des conditions de fonctionnement du Conseil. Il comprend également une réflexion sur l'indépendance et la responsabilité des magistrats.
  • csm_rapport_activite_1998
    Rapport annuel d'activité 1998
    1 janvier 1999
    Le mandat du premier Conseil issu de la réforme de 1993 arrivant à expiration, il lui a fallu embrasser l'ensemble d'une activité qui débute en juin 1994. Il rend compte d'une réflexion, dresse un bilan et présente des statistiques qui couvrent quatre années.
  • csm_rapport_activite_1996
    Rapport annuel d'activité 1996
    1 janvier 1997
    L'année 1996 a vu le cinquantenaire de l'institution. A cette occasion, le Conseil a tenu à étudier les expériences étrangères, des conseils de justice en Europe méridionale et en Europe centrale, comparables à la sienne. Il a également rappelé l'évolution des textes le régissant depuis 1946.
  • csm_rapport_activite_1995
    Rapport annuel d'activité 1995
    1 janvier 1996
    La réforme constitutionnelle du 27 juillet 1993 et de la Loi organique du 5 février 1994 a remanié profondément le Conseil supérieur de la Magistrature. Ce rapport fait une présentation générale de l'institution, de ses méthodes de travail et des principes qu'elle s'est fixés.Le rapport contient en outre un avis important émis par le conseil, relatif à la tentative de déstabilisation d’un juge d’instruction (voir document annexe).