Rapport annuel d’activité 2022

Ce rapport intervient alors que les membres de la mandature nommés en 2019 ont achevé leur mandat. Dans ce contexte, le bilan de l’activité des deux formations du Conseil, exigence posée par le législateur organique, est l'occasion d'une démarche rétrospective. Les activités en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats y sont donc mises en perspective, de même que les actions plus transversales du Conseil et particulièrement ses travaux de réflexion, alors que s’annonce la mise en œuvre des conclusions issues des Etats généraux de la justice.