Actualités | Conseil Supérieur de la Magistrature

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Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature sur la situation de la justice en Pologne

13 décembre 2017

Le Conseil supérieur de la magistrature français partage l’inquiétude exprimée par le réseau européen des Conseils de justice (RECJ) quant aux conséquences des projets de réforme en cours en Pologne. Les atteintes portées à l’indépendance de...

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Rencontre entre les membres du @CSMagistrature et Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice https://t.co/dsNVRSytg1

Il y a 4 mois 2 jours

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CSMagistrature

Communiqué du @CSMagistrature sur la situation de la justice en #Pologne : https://t.co/7J8Uv0OYcT https://t.co/iwf0vVtH5u

Il y a 4 mois 1 semaine

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Conseil magistrature

CSMagistrature

Le @CSMagistrature accueille les chefs de cour d'appel nouvellement installés, en partenariat avec @ENM_France https://t.co/nXoS4ma4oO

Il y a 4 mois 2 semaines

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Rencontre avec M. Manjani - séance de travail

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Lettre du Président de la République au Conseil supérieur de la magistrature du 14 octobre 2016

14 octobre 2016

Consultez la lettre du Président de la République...

CSM

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13 octobre 2016

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