201 résultat(s) Filtrer par catégorie Activités internationales Activités internationales Événements Événements Formation Formation Missions d’information Missions d’information Nomination Nomination Recrutement Recrutement Rencontre Rencontre Recherche Année 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 30/07/2021 Lettre de soutien au Conseil supérieur de la magistrature du Liban Relations internationales … Consulter Rencontre 23/06/2021 RAPPEL : Conférence du Conseil supérieur de la magistrature du 30 juin 2021 Indépendance et responsabilité des magistrats : Les perspectives … Consulter Rencontre 07/06/2021 Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature Consulter Rencontre 28/05/2021 Première réunion du Conseil consultatif conjoint de déontologie de la relation magistrats-avocats Consulter 11/05/2021 Magistrats et réseaux sociaux Consulter Événements 29/04/2021 Indépendance et responsabilité des magistrats Ouverture du cycle de conférences du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter 18/03/2021 Groupe de travail sur la responsabilité des magistrats Saisine pour avis du Président de la République … Consulter Missions d’information 04/03/2021 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort des cours d’appel de Lyon, Dijon, Metz, Versailles, Poitiers et Pau Missions conduites en février et mars 2021 … Consulter 26/02/2021 L'attractivité des postes de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire Publication du rapport du groupe de travail … Consulter Rencontre 24/02/2021 Attractivité des fonctions civiles en juridiction Rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec l'Inspection générale de la justice … Consulter 17/02/2021 Saisine pour avis de M. le Président de la République La responsabilité des magistrats … Consulter 20/11/2020 Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature L'indépendance juridictionnelle des juges est une condition essentielle de l'Etat de droit … Consulter 11/11/2020 Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature Démission d'un membre du Conseil, personnalité qualifiée … Consulter 18/09/2020 Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature Consulter Missions d’information 15/09/2020 Publication de l'avis rendu par la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature Saisine pour avis du 19 juin 2020 … Consulter Missions d’information 02/06/2020 Etude sur la parité dans les nominations aux postes de chefs de cour et de juridiction et sur les postes du siège à la Cour de cassation Les candidatures et nominations selon le genre … Consulter 12/05/2020 Communiqué du Conseil Les défis pour la justice face à la crise sanitaire … Consulter Missions d’information 13/02/2020 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence Mission conduite du 11 au 13 février 2020 … Consulter Rencontre 29/01/2020 Rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec les organisations syndicales de magistrats Consulter Rencontre 29/01/2020 Rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec les sociologues M. Willemez et M. Demoli, auteurs de la recherche sur la magistrature dans les années 2010 L’âme du corps La magistrature dans les années 2010 : morphologie, mobilités et conditions de travail … Consulter Rencontre 13/12/2019 Activité disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature Communication du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Rencontre 12/12/2019 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur les ressort des cours d’appel d’Angers et Limoges Missions conduites du 10 au 11 décembre 2019 … Consulter Rencontre 28/11/2019 Edition du Recueil des obligations déontologiques des magistrats du Conseil supérieur de la magistrature Publication … Consulter Missions d’information 21/11/2019 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel de Douai Mission conduite du 19 au 21 novembre 2019 … Consulter Pagination First page « Page précédente ‹‹ Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page suivante ›› Last page »
30/07/2021 Lettre de soutien au Conseil supérieur de la magistrature du Liban Relations internationales … Consulter
Rencontre 23/06/2021 RAPPEL : Conférence du Conseil supérieur de la magistrature du 30 juin 2021 Indépendance et responsabilité des magistrats : Les perspectives … Consulter
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18/03/2021 Groupe de travail sur la responsabilité des magistrats Saisine pour avis du Président de la République … Consulter
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