Rencontre entre le Conseil et la procureure générale de Roumanie

Rencontre entre le Conseil et la procureure générale de Roumanie

14 décembre 2022 // 10h18
Rencontre CSM - PG de Roumanie

 

Le 12 décembre 2022, une délégation roumaine a été reçue au Conseil de la magistrature par M. Jean Paul Sudre, avocat général honoraire à la Cour de cassation, président suppléant de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet, accompagné de Mmes Sophie Rey, secrétaire générale et Lise Chipault, secrétaire générale adjointe.

La délégation était conduite par Mme Gabriela Scutea, procureure générale près la haute Cour de cassation et de justice roumaine, membre de droit du Conseil supérieur de la magistrature roumain, accompagnée de M. Adrian Gavrilescu, chef de la section de gestion des projets et de Mme Nadina-Magdalena Spinu, procureure en chef au service de coopération judiciaire.

Les membres de la délégation étaient accompagnés  par M. Pierre De Monte, magistrat de liaison français en Roumanie.

Les échanges, très soutenus, ont principalement porté sur la composition du CSM français et du CSM roumain, et notamment sur la question de la présence de membres non magistrats et de l’équilibre (ou non) entre magistrats et non magistrats. La question de la spécialisation de certains magistrats du parquet dans les contentieux les plus techniques et en matière de communication ainsi que celle de l’attractivité de la magistrature et des postes de chefs de parquet ont également été abordées de manière approfondie. Les enjeux de mobilité géographique et de nécessité de formations spécifiques en matière de management, sujets de préoccupation dans les deux pays, ont eux aussi fait l’objet d’un débat nourri.