Début des travaux des nouveaux membres du CSM

Début des travaux des nouveaux membres du CSM

10 février 2023 // 15h02
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Le Conseil supérieur de la magistrature a été officiellement renouvelé cette semaine. Vingt nouveaux membres aux parcours professionnels variés ont pris leur fonction au sein des formations « siège » et « parquet » du Conseil, sous les présidences de Monsieur Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation et Monsieur François Molins, Procureur général près ladite Cour.

Organe constitutionnel garant de l’indépendance de la magistrature, ce renouvellement du CSM est une étape marquante de son fonctionnement. Amenés à mettre en œuvre les nombreuses missions qui sont attribuées au Conseil en matière de nomination, de discipline, de déontologie… les nouveaux membres pourront poser un regard neuf sur le CSM. Cette perspective renouvelée est essentielle pour permettre au Conseil de questionner sans cesse ses pratiques au service de l’institution judiciaire.

Les changements potentiels qu’implique ce renouvellement ne signifient pas pour autant l’absence de continuité. La nouvelle formation du Conseil disposera en effet des nombreux comptes rendus et documents laissés par les précédents membres, qui se sont astreints pendant quatre ans à documenter leurs méthodes de travail. Elle a par ailleurs bénéficié dès sa prise de fonction d’un séminaire de passation qui a été l’occasion d’échanger sur les pratiques du Conseil.

Les travaux du Conseil débuteront dès la semaine prochaine, alors que s’annonce pour la mi-février la « transparence annuelle », principal mouvement de mutation des magistrats de l’ordre judiciaire.