Dossier de presse : "Regards sur une mandature" : bilan de la mandature 2019-2022 du CSM et présentation du rapport d'activité 2022

19 janvier 2023
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Le rapport d’activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l’année 2022 intervient alors que les membres de l’actuelle mandature, nommés en 2019, achèvent leur mandat. Il est donc l’occasion, au-delà de l’exposé des travaux ayant rythmé l’année 2022, d’un regard rétrospectif sur quatre ans.

Les activités en matière de nomination, de déontologie et de discipline des magistrats y sont mises en perspective, de même que les actions plus transversales du Conseil et particulièrement ses travaux de réflexion, alors que s’annonce la mise en œuvre des conclusions issues des Etats généraux de la justice.

Ce rapport se veut ainsi être le reflet d’une période d’une grande richesse, imposant aux acteurs du monde politique et judiciaire en situation de responsabilité de se montrer dignes de la « souffrance éthique » exprimée par la jeune magistrature dans une tribune parue dans le journal Le Monde.