Le 18 juillet 2022, Monsieur Christophe Soulard a été installé dans ses fonctions de Premier président de la Cour de cassation, prenant de ce fait la présidence de la formation plénière du Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que sa formation compétente à l’égard des magistrats du siège. Il succède à Chantal Arens qui aura eu à cœur de porter au plus haut niveau d’exigence le fonctionnement du Conseil.   

Au sortir de l’Ecole nationale de la magistrature en 1985, M. Christophe Soulard a été nommé juge au tribunal judiciaire de Metz, chargé du service civil du tribunal d’instance. En 1989, il a intégré le cabinet du président de la Cour de justice de l’Union européenne en tant que référendaire chargé des fonctions de lecteur d’arrêts. Entre 1992 et 1998 il a occupé les fonctions de directeur du Centre européen de la Magistrature et des professions juridiques, organisme européen situé à Luxembourg. En 1998, il a rejoint une première fois la Cour de cassation en tant que Conseiller référendaire à la chambre criminelle où il est resté dix ans avant de rejoindre le tribunal judiciaire de Metz en 2008, en qualité de premier vice-président chargé de la présidence de la première chambre civile et de la coordination du service civil. A compter de 2012, il est retourné à la Cour de cassation, tout d’abord comme Conseiller à la chambre criminelle, puis comme doyen de section à compter de 2015 et enfin comme président de la chambre criminelle depuis septembre 2017, poste qu’il occupait jusqu’à sa nomination en qualité de Premier président de la Cour de cassation.

Président de la Commission de conciliation et d’expertise douanière entre 1999 et 2008, M. Christophe Soulard a également été membre du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes entre 2012 et 2015 et membre de la Commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers entre 2012 et 2017. Il a exercé de nombreuses activités d’enseignements, notamment en droit douanier, droit communautaire et procédure civile et a été professeur associé à l’université Robert Schuman de Strasbourg et à l’université de Lorraine.

Dans le cadre de ses fonctions au sein du Conseil supérieur de la magistrature, Monsieur Christophe Soulard présidera tout d’abord la formation du Conseil compétente à l’égard des magistrats du siège qui est composée de 7 membres magistrats et de 8 membres extérieurs non magistrats. Elle dispose de prérogatives spécifiques en matière de nomination. En effet, pour les postes du siège relevant du pouvoir de proposition du garde des sceaux (juge d’instruction, juge des enfants, juge d’application des peines, etc.) ses avis lient le ministre de la justice qui ne peut passer outre un avis non conforme. Surtout, elle propose elle-même au Président de la République la nomination des présidents de tribunaux judiciaires, des premiers présidents de cour d’appel et des magistrats du siège de la Cour de cassation. En matière disciplinaire, elle se réunit en conseil de discipline et prononce elle-même les sanctions disciplinaires à l’encontre des magistrats du siège (pour le parquet, cette prérogative appartient au ministre de la justice).

Monsieur Christophe Soulard sera également amené à présider la formation plénière du Conseil qui se réunit à la demande du Président de la république lorsque celui-ci sollicite un avis du Conseil sur toute question relative à l’indépendance de l’autorité judiciaire. Elle peut également être saisie par le garde des sceaux pour toute question relative à la déontologie des magistrats ainsi qu’au fonctionnement de la justice. Elle est composée de 7 membres magistrats et de 8 membres extérieurs non magistrats.