201 résultat(s) Filtrer par catégorie Activités internationales Activités internationales Événements Événements Formation Formation Missions d’information Missions d’information Nomination Nomination Recrutement Recrutement Rencontre Rencontre Recherche Année 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Rencontre 05/11/2019 Séminaire de travail du Conseil supérieur de la magistrature avec la Direction des services judiciaires Consulter Rencontre 05/11/2019 Rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec Madame Isabelle Rome, Haute Fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes Publication du baromètre de l'égalité femmes-hommes … Consulter Missions d’information 03/10/2019 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur les ressort des cours d’appel d’Amiens et Nancy Missions conduites du 1er au 3 octobre 2019 … Consulter Nomination 06/09/2019 Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, présidente de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège Installation de Mme Chantal Arens … Consulter 04/07/2019 Projet de nomination du Premier président de la Cour de cassation Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Rencontre 26/06/2019 Rencontre du Conseil avec M. Olivier Leurent, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature Consulter 19/06/2019 Publication du rapport d’activité du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire Remise du rapport au Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Événements 16/04/2019 Le Conseil supérieur de la magistrature s'associe au 60ème anniversaire de l'Ecole nationale de la magistrature Création d'un site Internet dédié pour cet événement … Consulter Rencontre 20/03/2019 Rencontre avec Jean-François Beynel, Inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice Réunion générale du Conseil … Consulter Rencontre 06/02/2019 Séminaire de travail et passage de relais entre l’ancien et le nouveau collège du Conseil supérieur de la magistrature Échange sur les grandes problématiques intéressant le fonctionnement et l'activité du Conseil … Consulter 29/01/2019 Rapport d'activité 2018 du CSM Publication du rapport d'activité du CSM pour l'année 2018 … Consulter 29/01/2019 Conférence de presse de présentation du rapport d’activité du Conseil pour l’année 2018 Publication du rapport d'activité … Consulter 29/01/2019 Dossier de presse : conférence de presse de présentation du rapport d'activité 2018 Le Conseil supérieur de la magistrature a organisé le 29 janvier 2019 une conférence de presse à l'occasion de la pr… Consulter 09/01/2019 Publication du Recueil des obligations déontologiques des magistrats Présentation des travaux de révision engagés par le Conseil … Consulter Rencontre 19/12/2018 Rencontre avec Madame Lambremon, présidente du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire Réunion générale du Conseil … Consulter Nomination 18/12/2018 Élections des magistrats appelés à siéger au Conseil supérieur de la magistrature durant la prochaine mandature Résultat des opérations électorales … Consulter Rencontre 23/11/2018 Colloque annuel du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire « Le magistrat dans la cité » … Consulter Rencontre 20/11/2018 Visite de Madame Lucie Rondeau, Présidente du Conseil de la magistrature du Québec Rencontre avec les présidents du Conseil … Consulter Rencontre 16/11/2018 François Molins, procureur général près la Cour de cassation, président de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet Consulter Rencontre 20/09/2018 Visite d’étude du Président du Conseil des juges du Kosovo Rencontre avec le Premier président de la Cour de cassation, président de la formation du Conseil compétente à l'éga… Consulter Rencontre 11/09/2018 Visite d’étude d’une délégation du Conseil des procureurs du Kosovo Rencontre avec les membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet … Consulter Missions d’information 02/07/2018 L'activité du SAVD : succès confirmé Action du SAVD pour l'année 2017 … Consulter 28/06/2018 Publication du rapport d’activité pour l’année 2017 Publication du rapport d'activité du CSM pour l'année 2017 - Une année de confirmation et de consolidation … Consulter Missions d’information 28/06/2018 Projet de réforme constitutionnelle Positions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Pagination First page « Page précédente ‹‹ Page 1 Page 2 Page 3 Page 4 Page 5 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page suivante ›› Last page »
Rencontre 05/11/2019 Séminaire de travail du Conseil supérieur de la magistrature avec la Direction des services judiciaires Consulter
Rencontre 05/11/2019 Rencontre du Conseil supérieur de la magistrature avec Madame Isabelle Rome, Haute Fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes Publication du baromètre de l'égalité femmes-hommes … Consulter
Missions d’information 03/10/2019 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur les ressort des cours d’appel d’Amiens et Nancy Missions conduites du 1er au 3 octobre 2019 … Consulter
Nomination 06/09/2019 Chantal Arens, Première présidente de la Cour de cassation, présidente de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du siège Installation de Mme Chantal Arens … Consulter
04/07/2019 Projet de nomination du Premier président de la Cour de cassation Communiqué du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
Rencontre 26/06/2019 Rencontre du Conseil avec M. Olivier Leurent, Directeur de l’Ecole Nationale de la Magistrature Consulter
19/06/2019 Publication du rapport d’activité du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire Remise du rapport au Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
Événements 16/04/2019 Le Conseil supérieur de la magistrature s'associe au 60ème anniversaire de l'Ecole nationale de la magistrature Création d'un site Internet dédié pour cet événement … Consulter
Rencontre 20/03/2019 Rencontre avec Jean-François Beynel, Inspecteur général, chef de l’inspection générale de la justice Réunion générale du Conseil … Consulter
Rencontre 06/02/2019 Séminaire de travail et passage de relais entre l’ancien et le nouveau collège du Conseil supérieur de la magistrature Échange sur les grandes problématiques intéressant le fonctionnement et l'activité du Conseil … Consulter
29/01/2019 Rapport d'activité 2018 du CSM Publication du rapport d'activité du CSM pour l'année 2018 … Consulter
29/01/2019 Conférence de presse de présentation du rapport d’activité du Conseil pour l’année 2018 Publication du rapport d'activité … Consulter
29/01/2019 Dossier de presse : conférence de presse de présentation du rapport d'activité 2018 Le Conseil supérieur de la magistrature a organisé le 29 janvier 2019 une conférence de presse à l'occasion de la pr… Consulter
09/01/2019 Publication du Recueil des obligations déontologiques des magistrats Présentation des travaux de révision engagés par le Conseil … Consulter
Rencontre 19/12/2018 Rencontre avec Madame Lambremon, présidente du collège de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire Réunion générale du Conseil … Consulter
Nomination 18/12/2018 Élections des magistrats appelés à siéger au Conseil supérieur de la magistrature durant la prochaine mandature Résultat des opérations électorales … Consulter
Rencontre 23/11/2018 Colloque annuel du Réseau francophone des conseils de la magistrature judiciaire « Le magistrat dans la cité » … Consulter
Rencontre 20/11/2018 Visite de Madame Lucie Rondeau, Présidente du Conseil de la magistrature du Québec Rencontre avec les présidents du Conseil … Consulter
Rencontre 16/11/2018 François Molins, procureur général près la Cour de cassation, président de la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l’égard des magistrats du parquet Consulter
Rencontre 20/09/2018 Visite d’étude du Président du Conseil des juges du Kosovo Rencontre avec le Premier président de la Cour de cassation, président de la formation du Conseil compétente à l'éga… Consulter
Rencontre 11/09/2018 Visite d’étude d’une délégation du Conseil des procureurs du Kosovo Rencontre avec les membres de la formation compétente à l’égard des magistrats du parquet … Consulter
Missions d’information 02/07/2018 L'activité du SAVD : succès confirmé Action du SAVD pour l'année 2017 … Consulter
28/06/2018 Publication du rapport d’activité pour l’année 2017 Publication du rapport d'activité du CSM pour l'année 2017 - Une année de confirmation et de consolidation … Consulter
Missions d’information 28/06/2018 Projet de réforme constitutionnelle Positions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
