Venue des nouveaux chefs de Cour au CSM

Venue des nouveaux chefs de Cour au CSM

15 avril 2022 // 10h17
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Prendre la tête d’une cour d’appel pour la première fois est toujours un défi pour un magistrat et même les expériences antérieures de président ou de procureur de la République dans un tribunal judiciaire ne préparent qu’imparfaitement aux spécificités de ces nouvelles fonctions. La Cour d’appel est tout d’abord une juridiction avec ses effectifs, ses missions, ses contraintes humaines et matérielles… Elle est aussi une instance de pilotage de l’activité juridictionnelle sur un territoire avec un rôle spécifique d’impulsion, de mise en cohérence et pour les cours les plus importantes, une fonction budgétaire d’ampleur. Enfin, le premier président ou le procureur général doit articuler son action avec celle des présidents et procureurs des tribunaux. Il s’agit d’animer et de coordonner, d’être un relai utile auprès des chefs de juridiction du premier degré tout en leur laissant leur propre marge de manœuvre.       

Pour soutenir cette transformation du magistrat en manager, l’Ecole Nationale de la Magistrature organise une session de formation à destination des nouveaux chefs de Cour. C’est à cette occasion que le Conseil supérieur de la magistrature a reçu le 6 avril dernier les nouveaux premiers présidents et procureurs généraux de cour d’appel.

Chantal Arens, présidente de la formation « siège » du CSM et François Molins, président de la formation « parquet » étaient à cette occasion assistés des deux membres du Conseil ayant une expérience concrète des fonctions de chef de cour : Régis Vanhasbrouck, premier président de la Cour d’appel de Lyon et Jeanne-Marie Vermeulin, procureure générale honoraire. 

Outre la question de leur nomination, les occasions de dialogues entre les chefs de Cour et le CSM sont en effet régulier. Des « échanges RH » bilatéraux avec les premiers présidents et procureurs généraux permettent notamment aux formations « siège » et « parquet » du CSM de mieux identifier les profils de magistrats susceptibles de prétendre à des postes de chefs de juridiction ou de rejoindre la Cour de cassation. Plus largement, cette rencontre était l’occasion pour le CSM de rappeler aux chefs de Cour l’importance de leur rôle en tant qu’autorité d’évaluation des magistrats de leur ressort.

Le Conseil supérieur de la magistrature souhaite une pleine réussite à ces nouveaux chefs de Cour dans l’exercice de leurs missions.

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