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Colloque anniversaire : 80 ans d'ancrage constitutionnel du CSM

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Événements
Publié le 17/07/2026
Post RS colloque 80 ans du CSM

A l’occasion du 80ème anniversaire de son inscription dans la Constitution, le Conseil supérieur de la magistrature organise un colloque en Grand’Chambre de la Cour de cassation le 16 octobre prochain. 

Retrouvez le programme détaillé de l’évènement via le lien ci-dessous ↓
✒️ Inscription dans la limite des places disponibles : 80 ans d'ancrage constitutionnel du CSM | Cour de cassation