Missions d'information dans les cours d'appel d'Amiens et Grenoble
Du 6 au 8 octobre, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont effectué une mission d’information au sein des ressorts des cours d’appel d'Amiens et de Grenoble.
Du 6 au 8 octobre, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont effectué une mission d’information au sein des ressorts des cours d’appel d'Amiens et de Grenoble.
Du 6 au 8 octobre, les membres du Conseil supérieur de la magistrature ont effectué une mission d’information au sein des ressorts des cours d’appel d'Amiens et de Grenoble.
Cette immersion sur le terrain a donné lieu à des rencontres avec les chefs de cour et de juridiction, les magistrats, les personnels de greffe ainsi que les représentants du barreau.
L'objectif de ces déplacements réguliers est de mesurer concrètement les conditions d’exercice des magistrats, afin d’éclairer le Conseil dans l’exercice de ses attributions en matière de nomination et de discipline.