Sanction
Manquements
Fonction
En imposant des comportements et des propos à connotation sexuelle outrageants ou dégradants à une juriste assistante, des assistantes de justice, auditrices du justice et magistrates placées sous son autorité ou à l’égard de collègues magistrates du siège, et en dévalorisant systématiquement le travail de certaines d’entre elles, le procureur de la République a manqué à ses devoirs de délicatesse, de dignité et à son état de chef de juridiction. Ces attitudes et propos ont démontré une incapacité à adopter les comportements et à respecter les limites qui s’imposent dans le cadre de relations professionnelles. Ils traduisent de graves manquements dans l’exercice des fonctions managériales, contredisant ainsi l’argument de l’usage d’un supposé humour pour fédérer le parquet mis en avant par le procureur de la République pour se justifier. En persistant dans ces comportements malgré un rappel déontologique, le procureur de la République a démontré une absence totale de remise en cause et une perte des repères déontologiques. En tenant de tels propos dégradants et vulgaires dans le cercle professionnel dans les locaux du tribunal en présence de magistrats, de personnels de greffe, de stagiaires, de contractuels, d’assistants de justice ou d’auditeurs de justice, le procureur de la République a manqué à ses devoirs de son état de chef de juridiction auquel incombe un devoir particulier d’exemplarité et a porté atteinte à la confiance et au respect que la fonction de magistrat doit inspirer et par là-même à l’image et à l’autorité de l’institution judiciaire.
