Avis n° P103 - 26/10/2023

En se saisissant et en dirigeant seul, en totale discrétion, pendant près de quinze mois, une enquête pénale d’une ampleur certaine, en dehors de ses attributions, concernant le père de l’ancienne bâtonnière du barreau sur le ressort duquel il exerce et qu’il connaissait à titre privé, sans procéder à son aucun enregistrement à aucun stade de la procédure sur les logiciels métiers et sans en aviser sa hiérarchie, le magistrat a manqué à ses devoirs de loyauté et d’impartialité. Même s’il n’est nullement établi que le magistrat ait tiré de cette opération un quelconque intéressement financier ou matériel et même si, selon ses dires, les règles de procédure pénale ont été respectées, par son attitude délibérée visant à accorder à l’une des parties un traitement particulier et donc privilégié de sa plainte, le magistrat a abusé de ses fonctions et manqué à son devoir de probité. Par ses carences ayant eu un impact sur la conduite des affaires au sein de la juridiction, en ne s’inscrivant pas dans la collectivité de travail du parquet et en ne se remettant pas en cause malgré les diverses mises en garde, le magistrat a manqué à son obligation de délicatesse. En revanche, le Conseil a considéré que n’étaient pas suffisamment caractérisés les manquements aux devoirs de rigueur, de diligence et de loyauté relatifs à la motivation parcellaire des écrits, à la transmission de consignes confuses et contradictoires à ses collègues après une permanence et sur le fait qu’il ne renseignait pas le logiciel informatique mis en place dans le cadre de la permanence. S’il n’est pas contestable que le magistrat a rencontré - et rencontre toujours - des difficultés médicales sérieuses tant physiques que psychologiques, ces difficultés qu’il n’a commencé à esquisser que tardivement, alors qu’elles étaient présentes depuis plusieurs années, ne peuvent expliquer ni justifier l’ensemble des manquements reprochés ni occulter sa responsabilité mais doivent être prises en compte pour le prononcé de la sanction.