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Les faits de viols, pour lesquels M. X a été condamné définitivement à 10 ans de réclusion criminelle, d’une particulière gravité, constituent des manquements à l’honneur. Ils sont incompatibles avec l’exigence de dignité qui incombe à tout magistrat, contraires aux devoirs de l’état de magistrat et portent une profonde atteinte à la confiance et au respect que cette fonction doit inspirer. Ils préjudicient également à l’image et à l’autorité de l’institution judiciaire. Ces fautes justifient le prononcé de la révocation.

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