Avis n° P110 5/2026 - 09/06/2026

La commission d’infractions à la législation sur les stupéfiants est par nature contraire aux principes inhérents à la fonction de magistrat, qui plus est en charge de la lutte contre le narcotrafic. Ces faits portent gravement atteinte à la réputation de l’institution judiciaire et la confiance qu’elle peut inspirer aux justiciables. Le magistrat a dès lors manqué aux devoirs de son état, de probité et d’honneur et commis une faute disciplinaire. 

En n’ayant pas informé sa hiérarchie de sa convocation dans une procédure pénale, le magistrat a manqué à son devoir de loyauté. 

Le Conseil s’est prononcé en faveur d’une rétrogradation assortie du déplacement d’office.