Les membres depuis 2011

> Les membres

Président de la formation plénière :

Président suppléant de la formation plénière :

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

I - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :

Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V, désigné par le Président de la République ;
Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian, désignée par le Président de la République ;
Pierre Fauchon, avocat à la cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire désigné par le président du Sénat ;
Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, désignée par le président du Sénat ;
Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, élu par le Conseil d’Etat.

II - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation ;
Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

Catherine Vandier, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

III - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation ;
Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

Luc Fontaine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.

IV - Magistrats élus, membres de la formation plénière :

Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat ;
Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, pendant la seconde moitié de son mandat ;
Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble, pendant la seconde moitié de son mandat ;
Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, pendant la première moitié de son mandat ;
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Ont été désignés :

Les membres des deux commissions d'admission des requêtes compétentes à l'égard des magistrats du siège :

Président : Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux

Président : Jean Trotel, premier président de la Cour d'appel de Lyon
Pierre Fauchon, avocat à la Cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire
Frédéric Tiberghien, Conseiller d'Etat
Catherine Vandier, substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Angers

Les membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet :

Président : Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble
Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas
Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris

Secrétaire général : Peimane Ghaleh-Marzban, magistrat

Secrétaire général adjoint : Françoise Calvez, magistrat