Les membres depuis 2015


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> Les membres Depuis 2015

Les membres depuis 2015

 

Président de la formation plénière :

Président suppléant de la formation plénière : 

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

  •  Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet : 

  • Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

I - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :

  • Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes, désigné par le Président de la République ;
  • Soraya Amrani Mekki, professeure agrégée des facultés de droit à l'Université de Paris-Ouest - Nanterre-La Défense, désignée par le Président de la République ;
  • Jacqueline de Guillenchmidt, ancien membre du Conseil constitutionnel, désigné par le président du Sénat ;
  • Georges-Éric Touchard, directeur honoraire des services du Sénat, désigné par le président du Sénat ;
  • Evelyne Serverin, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Guillaume Tusseau, professeur agrégé de droit public à l'institut d'Études politiques de Paris, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Paule Aboudaram, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier, désignée par le président du Conseil national des barreaux ;
  • Yves Robineau, président de section, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État, élu par l'assemblée générale du Conseil d’Etat.

II - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

  • Alain Lacabarats, président de chambre, maintenu en activité à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de conseiller à ladite Cour ;
  • Chantal Bussière, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
  • Éric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Montpellier ;
  • Christophe Régnard, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
  • Alain Vogelweith, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;

Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

  • Virginie Valton, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.

III - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

  • Didier Boccon-Gibod, premier avocat général à la Cour de cassation ;
  •  
  • Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 
  • Vincent Lesclous, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles ;
  • Raphaël Grandfils, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • François Thévenot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers ;

Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

IV - Magistrats élus, membres de la formation plénière :

  • Chantal Bussière, première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Jean-Marie Huet, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Éric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Montpellier, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Vincent Lesclous, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Christophe Régnard, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
  • Alain Vogelweith, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ;
  • Raphaël Grandfils, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • François Thévenot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers.

Ont été désignés :

Les membres des deux commissions d'admission des requêtes compétentes à l'égard des magistrats du siège :


  • Président : Paule Aboudaram, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier
  • Jean Danet, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes
  • Christophe Régnard, conseiller à la cour d'appel de Paris
  • Alain Vogelweith, premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
  • Président :  Virginie Valton, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
  • Soraya Amrani Mekki, professeure agrégée des facultés de droit à l'Université de Paris-Ouest - Nanterre-La Défense
  • Guillaume Tusseau, professeur agrégé de droit public à l'institut d'Études politiques de Paris
  • Éric Maréchal, président du tribunal de grande instance de Montpellier

Les membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet : 

  • Président : Yves Robineau, président de section, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État
  • Georges-Éric Touchard, directeur honoraire des services du Sénat
  • Raphaël Grandfils, premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris 
  • François Thévenot, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers 
  • Secrétaire général : Daniel Barlow, magistrat
  • Secrétaire général adjoint : Lisa Gamgani, magistrat
  • Secrétaire général adjoint : Arnaud Borzeix, magistrat