Les membres depuis 2011


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Les membres depuis 2011

Président de la formation plénière :

  • Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Président suppléant de la formation plénière : 

  • Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
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Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

  •  Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet : 

  • Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

I - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :

  • Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V, désigné par le Président de la République ;
  • Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du conseil d'administration de l'institut Pasteur, désignée par le Président de la République ;
  • Pierre Fauchon, avocat à la cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire désigné par le président du Sénat ;
  • Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, désignée par le président du Sénat ;
  • Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
  • Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
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  • Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, élu par le Conseil d’Etat.

II - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

  • Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation ;
  • Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
  • Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;

Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :

  • Catherine Vandier, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.

III - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

  • Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation ;
  • Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
  • Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :

  • Luc Fontaine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.

IV - Magistrats élus, membres de la formation plénière :

  • Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble, pendant la seconde moitié de son mandat ;
  • Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, pendant la première moitié de son mandat ;
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
  • Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.

Ont été désignés :

Les membres des deux commissions d'admission des requêtes compétentes à l'égard des magistrats du siège :


  • Président : Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
  • Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat
  • Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
  • Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
  • Président :  Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble
  • Jean-Pierre Machelon,  professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V
  • Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II - Panthéon Assas
  • Catherine Vandier, substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Angers

Les membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet :

  • Président : Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble
  • Frédéric Tiberghien, conseiller d'Etat
  • Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
  • Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris

 

Secrétaire général : Peimane Ghaleh-Marzban, magistrat

Secrétaire général adjoint : Lisa Gamgani, magistrat

Secrétaire général adjoint : Arnaud Borzeix, magistrat