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Les Anciens Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

Tous les membres du CSM, depuis 1994 (par ordre alphabétique).

132 résultat(s)
Paule Aboudaram

Avocate au barreau d'Aix-en-Provence, ancien bâtonnier, désignée par le président du Conseil national des barreaux

Membre commun aux trois formations, désignée par le président du Conseil national des Barreaux
En fonction : 2015 - 2019
Soraya Amrani Mekki

Professeure agrégée des facultés de droit à l'Université de Paris-Ouest - Nanterre-La Défense

Membre commun aux trois formations, désignée par le Président de la République.
En fonction : 2015 - 2019
Chantal Arens

Première présidente de la Cour de cassation 

Présidente de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, présidente de la formation plénière
En fonction : 2019 - 2022
Pierre Avril

Professeur des Universités 

Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat
En fonction : 1998 - 2002
Alain Bacquet

Président de section honoraire au Conseil d'Etat

Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
En fonction : 2002 - 2006
Luc Barbier

Juge au tribunal de grande instance de Paris

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2006 - 2011
Dominique Barella

Juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 1994 - 1998
Jean-Paul Bazelaire

Substitut du procureur général prés la cour d'appel de Lyon

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 1998 - 2002
Jacques Beaume

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

En fonction : 2002 - 2006

Membre du SAVD de 2015 à 2019
Roger Beauvois

Président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en qualité de conseiller

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2002 - 2006
Jean-Claude Becane

Secrétaire général honoraire du Sénat 

Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat
En fonction : 2006 - 2011
Laurent Bedouet

Vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2011 - 2015
Georges Bergougnous

Ancien directeur du service des affaires juridiques de l'Assemblée nationale

Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale
En fonction : 2019 - 2023
François Bernard

Conseiller d'Etat

Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
En fonction : 1994 - 1998
Christiane Blache-Berkani

Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2002 - 2006
Didier Boccon-Gibod

Premier avocat général à la Cour de cassation

Président suppléant de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2015 - 2019
Francis Brun-Buisson

Conseiller maître à la Cour des Comptes 

Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République.
En fonction : 2006 - 2011
Jean-Michel Bruntz

Avocat général à la Cour de cassation

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2006 - 2011
Chantal Bussière

Première présidente de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2015 - 2019
Cédric Cabut †

Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d’Evry 

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : de janvier 2019 à mai 2022
Loïc Cadiet

Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne – Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale
En fonction : de février 2023 à décembre 2024
Dominique Chagnollaud

Professeur des Universités désigné par le Président de l'Assemblée Nationale

Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale
En fonction : 2006 - 2011
David Charmatz

Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2019 - 2023
Denis Chausserie-Laprée

Vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2006 - 2011
Loïc Chauty

Président du tribunal de grande instance de Grenoble

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2011 - 2015
Xavier Chavigné

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2006 - 2011
Jacques Cholet

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 1994 - 1998
Sandrine Clavel

Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Versailles Saint-Quentin et présidente de la Conférence des doyens de droit et science politique

Membre commun aux trois formations, désignée par le Président de la République.
En fonction : 2019 - 2023
Claude Contamine

Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République.
En fonction : 1998 - 2002
Anne Coquet

Vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2011 - 2015
Jean Danet

Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université de Nantes

Membre commun aux trois formations, désignée par le Président de la République.
En fonction : 2015 - 2019
Jacqueline de Guillenchmidt

Ancien membre du Conseil constitutionnel

Membre commun aux trois formations, désignée par le président du Sénat
En fonction : de février 2015 à mars 2016
Philippe Delarbre

Juge au tribunal de grande instance de Rennes

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 1998 - 2002
Henri Desclaux

Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 1994 - 1998
Marc Desert

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 1994 - 1998
Jean-Pierre Dreno

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2006 - 2011
Danielle Drouy-Ayral

Procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2011 - 2015
Virginie Duval

Vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2019 - 2023
Roger Errera

Conseiller d'État

Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
En fonction : 1998 - 2002
Pierre Fauchon

Avocat à la cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire

Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat
En fonction : 2011 - 2015
Luc Fontaine

Président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2011 - 2015
Jacques Fournier

Conseiller d'État honoraire

Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale
En fonction : 1998 - 2002
Natalie Fricero

Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’université de Nice-Côte d’Azur, directrice de l’Institut d’études judiciaires de Nice et directrice du master Gestion des contentieux privés

Membre commun aux trois formations, désignée par le président du Sénat
En fonction : 2019 - 2023
Jean-Christophe Galloux

Professeur agrégé des facultés de droit en droit privé et sciences criminelles

Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat
En fonction : 2019 - 2023
Yves Gambert

Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2006 - 2011
Roger Gaunet

Avocat général à la Cour de cassation

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 1994 - 1998
Jean Gicquel

Professeur des universités

Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat
En fonction : 1994 - 1998
Benoît Giraud

Président du tribunal judiciaire de Limoges

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2019 - 2023
Jean-Claude Girousse

Premier président de la cour d'appel de Lyon

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 1998 - 2002
Christian Graeff

Ambassadeur de France

Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République.
En fonction : 1994 - 1998
Raphaël Grandfils

Premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2015 - 2019
Hervé Grange

Premier président de la cour d'appel de Pau

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2006 - 2011
François Gregoire

Conseiller à la Cour de cassation

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 1994 - 1998
Didier Guérin

Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Président suppléant de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2019 - 2023
Marie-Antoinette Houyvet

Présidente de chambre à la cour d’appel de Paris

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2019 - 2023
Jacques Huard

Premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 1994 - 1998
Jean-Marie Huet

Procureur général honoraire 

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2015 - 2019
Benoist Hurel

Vice-président chargé de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2019 - 2023
Michel Joubrel

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 1998 - 2002
Chantal Kerbec

Directrice honoraire des services du Sénat

Membre commun aux trois formations, désignée par le président du Sénat
En fonction : 2011 - 2015
Alain Lacabarats

Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Président suppléant de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2015 - 2019
Gracieuse Lacoste

Conseillère à la cour d'appel de Pau

Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2006 - 2011