Les Anciens Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature Tous les membres du CSM, depuis 1994 (par ordre alphabétique). Membres actuels du Conseil
132 résultat(s) Recherche un membre Mandat Tous 2023 - 2027 2019 - 2023 2015 - 2019 2011 - 2015 2006 - 2011 2002 - 2006 1998 - 2002 1994 - 1998 Marie-Claude Lagon-Berenger Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1998 - 2002 Vincent Lamanda Premier Président de la Cour de cassation Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, président de la formation plénière En fonction : de mai 2007 à juillet 2014 Dominique Latournerie Conseiller d’Etat honoraire au Conseil d’Etat élu par le Conseil d'Etat Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat En fonction : 2006 - 2011 Michel Le Pogam Président du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2006 - 2011 Michel Lernout Premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Paris Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1998 - 2002 Vincent Lesclous Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2015 - 2019 Martine Lombard Professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas Membre commun aux trois formations, désignée par le président de l'Assemblée Nationale En fonction : 2015 - 2019 Bertrand Louvel Premier président de la Cour de cassation Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, président de la formation plénière En fonction : de juillet 2014 à juillet 2019 Daniel Ludet Conseiller à la Cour de cassation Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2011 - 2015 Jean-Pierre Machelon Professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République. En fonction : 2011 - 2015 Éric Maréchal Président du tribunal de grande instance de Montpellier Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2015 - 2019 Sabine Mariette Conseillère à la cour d'appel de Douai Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2002 - 2006 Jean-Claude Marin Procureur général près la Cour de cassation Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, président suppléant de la formation plénière En fonction : 2011 - 2015 Bertrand Mathieu Professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale En fonction : 2011 - 2015 Jean-François Mayet Vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2019 - 2023 Jean-Yves McKee Conseiller à la cour d'appel de Paris Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1994 - 1998 François Molins Procureur général près la Cour de cassation Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, président suppléant de la formation plénière En fonction : de février 2018 à juin 2023 Alain Mombel Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1994 - 1998 Jacques Montouchet Avocat Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République. En fonction : 1994 - 1998 Philippe Mury Président du tribunal de grande instance d'Alençon Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2002 - 2006 Frank Natali Avocat au barreau de l’Essonne, ancien bâtonnier et président honoraire de la Conférence des bâtonniers Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Conseil national des Barreaux En fonction : 2019 - 2023 Marie-Jane Ody Conseillère à la cour d’appel de Caen Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2006 - 2011 Jacques Olle-Laprune Secrétaire général honoraire du Sénat Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat En fonction : 2002 - 2006 Hélène Pauliat Professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Limoges, présidente honoraire de l’université de Limoges Membre commun aux trois formations, désignée par le président de l'Assemblée Nationale En fonction : 2019 - 2023 Catherine Pautrat Magistrate Secrétaire administrative En fonction : 2006 - 2011 Marie-Christine Pecastaing-Riboulleau Conseillère à la cour d'appel de Pau Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 1998 - 2002 Jean-Pierre Pech Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1994 - 1998 Claude Pernollet Substitut général du procureur près la cour d'appel de Paris Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2002 - 2006 Emmanuelle Perreux Vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2011 - 2015 Cécile Petit Avocate générale à la Cour de cassation Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2002 - 2006 Isabelle Pouey Substitut général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2019 - 2023 Dominique Pouyaud Professeure de droit public à l'Université Paris V - René Descartes Membre commun aux trois formations, désignée par le président du Sénat En fonction : mars 2016 à février 2019 Christian Raysseguier Premier avocat général à la Cour de cassation Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2011 - 2015 Christophe Régnard Conseiller à la cour d'appel de Paris Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2015 - 2019 Sophie Rey Secrétaire générale En fonction : 2019 - 2023 Christophe Ricour Avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Conseil national des Barreaux En fonction : 2011 - 2015 André Ride Procureur général près la cour d'appel de Limoges Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2002 - 2006 Henry Robert Président du tribunal de grande instance de Blois Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1998 - 2002 Yves Robineau Président de section au Conseil d'État, président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat En fonction : 2015 - 2019 Dominique Rousseau Professeur d'université, désigné par le président de l'Assemblée nationale Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale En fonction : 2002 - 2006 Yves Saint Geours Ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d’Espagne Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République. En fonction : 2019 - 2023 Richard Samas-Santafé Vice-président au tribunal de grande instance de Paris Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2015 - 2019 Dominique Sauves Vice-procureure près le tribunal judiciaire de Lyon Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : juillet 2022 - 2023 Olivier Schrameck Président de section honoraire au Conseil d’Etat Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat En fonction : 2019 - 2023 Evelyne Serverin Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique Membre commun aux trois formations, désignée par le président du Sénat En fonction : 2015 - 2019 Jean-Paul Simonnot Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 1998 - 2002 Charles Sodini Avocat général à la Cour de cassation Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 1998 - 2002 Jean-Paul Sudre Avocat général honoraire à la Cour de cassationPrésident suppléant de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2019 - 2023 Jean-Paul Sudre Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2002 - 2006 François Thévenot Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2015 - 2019 Frédéric Tiberghien Conseiller d’Etat Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat En fonction : 2011 - 2015 Georges-Eric Touchard Directeur honoraire des services du Sénat Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat En fonction : 2015 - 2019 Jean Trotel Premier président de la cour d'appel de Lyon Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2011 - 2015 Valéry Turcey Vice-président au tribunal de grande instance de Reims Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2002 - 2006 Guillaume Tusseau Professeur agrégé de droit public à l'institut d'Études politiques de Paris Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale En fonction : 2015 - 2019 Martine Valdes-Boulouque Premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 1994 - 1998 Virginie Valton Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2015 - 2019 Rose-Marie Van Lerberghe Présidente du conseil d'administration de l'institut Pasteur Membre commun aux trois formations, désignée par le Président de la République. En fonction : 2011 - 2015 Catherine Vandier Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2011 - 2015 Régis Vanhasbrouck Premier président honoraire Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2019 - 2023 Jeanne-Marie Vermeulin Procureure générale honoraire Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2019 - 2023 Jean-Olivier Viout Procureur général près la cour d'appel de Lyon Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2011 - 2015 Christophe Vivet Vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2011 - 2015 Alain Vogelweith Premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2015 - 2019 Pagination First page « Premier Page précédente ‹‹ Page 1 Page 2 Page 3 Page suivante ›› Last page Dernier »
Marie-Claude Lagon-Berenger Conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1998 - 2002
Vincent Lamanda Premier Président de la Cour de cassation Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, président de la formation plénière En fonction : de mai 2007 à juillet 2014
Dominique Latournerie Conseiller d’Etat honoraire au Conseil d’Etat élu par le Conseil d'Etat Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat En fonction : 2006 - 2011
Michel Le Pogam Président du tribunal de grande instance des Sables-d’Olonne Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2006 - 2011
Michel Lernout Premier substitut du procureur de la République prés le tribunal de grande instance de Paris Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1998 - 2002
Vincent Lesclous Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2015 - 2019
Martine Lombard Professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas Membre commun aux trois formations, désignée par le président de l'Assemblée Nationale En fonction : 2015 - 2019
Bertrand Louvel Premier président de la Cour de cassation Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège, président de la formation plénière En fonction : de juillet 2014 à juillet 2019
Daniel Ludet Conseiller à la Cour de cassation Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2011 - 2015
Jean-Pierre Machelon Professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République. En fonction : 2011 - 2015
Éric Maréchal Président du tribunal de grande instance de Montpellier Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2015 - 2019
Sabine Mariette Conseillère à la cour d'appel de Douai Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2002 - 2006
Jean-Claude Marin Procureur général près la Cour de cassation Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, président suppléant de la formation plénière En fonction : 2011 - 2015
Bertrand Mathieu Professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale En fonction : 2011 - 2015
Jean-François Mayet Vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2019 - 2023
Jean-Yves McKee Conseiller à la cour d'appel de Paris Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1994 - 1998
François Molins Procureur général près la Cour de cassation Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet, président suppléant de la formation plénière En fonction : de février 2018 à juin 2023
Alain Mombel Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1994 - 1998
Jacques Montouchet Avocat Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République. En fonction : 1994 - 1998
Philippe Mury Président du tribunal de grande instance d'Alençon Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2002 - 2006
Frank Natali Avocat au barreau de l’Essonne, ancien bâtonnier et président honoraire de la Conférence des bâtonniers Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Conseil national des Barreaux En fonction : 2019 - 2023
Marie-Jane Ody Conseillère à la cour d’appel de Caen Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2006 - 2011
Jacques Olle-Laprune Secrétaire général honoraire du Sénat Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat En fonction : 2002 - 2006
Hélène Pauliat Professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Limoges, présidente honoraire de l’université de Limoges Membre commun aux trois formations, désignée par le président de l'Assemblée Nationale En fonction : 2019 - 2023
Marie-Christine Pecastaing-Riboulleau Conseillère à la cour d'appel de Pau Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 1998 - 2002
Jean-Pierre Pech Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1994 - 1998
Claude Pernollet Substitut général du procureur près la cour d'appel de Paris Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2002 - 2006
Emmanuelle Perreux Vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2011 - 2015
Cécile Petit Avocate générale à la Cour de cassation Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2002 - 2006
Isabelle Pouey Substitut général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2019 - 2023
Dominique Pouyaud Professeure de droit public à l'Université Paris V - René Descartes Membre commun aux trois formations, désignée par le président du Sénat En fonction : mars 2016 à février 2019
Christian Raysseguier Premier avocat général à la Cour de cassation Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2011 - 2015
Christophe Régnard Conseiller à la cour d'appel de Paris Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2015 - 2019
Christophe Ricour Avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Conseil national des Barreaux En fonction : 2011 - 2015
André Ride Procureur général près la cour d'appel de Limoges Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2002 - 2006
Henry Robert Président du tribunal de grande instance de Blois Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1998 - 2002
Yves Robineau Président de section au Conseil d'État, président adjoint de la section sociale du Conseil d'Etat Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat En fonction : 2015 - 2019
Dominique Rousseau Professeur d'université, désigné par le président de l'Assemblée nationale Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale En fonction : 2002 - 2006
Yves Saint Geours Ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d’Espagne Membre commun aux trois formations, désigné par le Président de la République. En fonction : 2019 - 2023
Richard Samas-Santafé Vice-président au tribunal de grande instance de Paris Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2015 - 2019
Dominique Sauves Vice-procureure près le tribunal judiciaire de Lyon Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : juillet 2022 - 2023
Olivier Schrameck Président de section honoraire au Conseil d’Etat Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat En fonction : 2019 - 2023
Evelyne Serverin Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique Membre commun aux trois formations, désignée par le président du Sénat En fonction : 2015 - 2019
Jean-Paul Simonnot Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 1998 - 2002
Charles Sodini Avocat général à la Cour de cassation Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 1998 - 2002
Jean-Paul Sudre Avocat général honoraire à la Cour de cassationPrésident suppléant de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2019 - 2023
Jean-Paul Sudre Substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2002 - 2006
François Thévenot Procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2015 - 2019
Frédéric Tiberghien Conseiller d’Etat Membre commun aux trois formations, élu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat En fonction : 2011 - 2015
Georges-Eric Touchard Directeur honoraire des services du Sénat Membre commun aux trois formations, désigné par le président du Sénat En fonction : 2015 - 2019
Jean Trotel Premier président de la cour d'appel de Lyon Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2011 - 2015
Valéry Turcey Vice-président au tribunal de grande instance de Reims Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2002 - 2006
Guillaume Tusseau Professeur agrégé de droit public à l'institut d'Études politiques de Paris Membre commun aux trois formations, désigné par le président de l'Assemblée Nationale En fonction : 2015 - 2019
Martine Valdes-Boulouque Premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 1994 - 1998
Virginie Valton Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2015 - 2019
Rose-Marie Van Lerberghe Présidente du conseil d'administration de l'institut Pasteur Membre commun aux trois formations, désignée par le Président de la République. En fonction : 2011 - 2015
Catherine Vandier Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2011 - 2015
Régis Vanhasbrouck Premier président honoraire Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2019 - 2023
Jeanne-Marie Vermeulin Procureure générale honoraire Magistrate élue, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2019 - 2023
Jean-Olivier Viout Procureur général près la cour d'appel de Lyon Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2011 - 2015
Christophe Vivet Vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2011 - 2015
Alain Vogelweith Premier vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2015 - 2019
