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Les Anciens Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature

Tous les membres du CSM, depuis 1994 (par ordre alphabétique).

132 résultat(s)
Jean-Claude Vuillemin

Procureur général près la cour d'appel de Grenoble

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2006 - 2011
Jean-François Weber

Président de chambre à la Cour de cassation

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 2006 - 2011
Raphaël Weissmann

Substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Metz

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet
En fonction : 2002 - 2006
Ivan Zakine

Président de chambre honoraire à la Cour de cassation

Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège
En fonction : 1998 - 2002