Les Anciens Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature Tous les membres du CSM, depuis 1994 (par ordre alphabétique). Membres actuels du Conseil
132 résultat(s) Recherche un membre Mandat Tous 2023 - 2027 2019 - 2023 2015 - 2019 2011 - 2015 2006 - 2011 2002 - 2006 1998 - 2002 1994 - 1998 Jean-Claude Vuillemin Procureur général près la cour d'appel de Grenoble Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2006 - 2011 Jean-François Weber Président de chambre à la Cour de cassation Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2006 - 2011 Raphaël Weissmann Substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Metz Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2002 - 2006 Ivan Zakine Président de chambre honoraire à la Cour de cassation Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1998 - 2002 Pagination First page « Premier Page précédente ‹‹ Page 1 Page 2 Page 3
Jean-Claude Vuillemin Procureur général près la cour d'appel de Grenoble Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2006 - 2011
Jean-François Weber Président de chambre à la Cour de cassation Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 2006 - 2011
Raphaël Weissmann Substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Metz Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet En fonction : 2002 - 2006
Ivan Zakine Président de chambre honoraire à la Cour de cassation Magistrat élu, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège En fonction : 1998 - 2002