Indépendance et responsabilité des magistrats : Les perspectives
CONFERENCE DU 30 JUIN 2021 : INDEPENDANCE ET RESPONSABILITE DES MAGISTRATS : LES PERSPECTIVES
Clôture du cycle de conférences par Chantal Arens et François Molins
Intervenants:
Robert Spano, président de la Cour européenne des droits de l’homme, Juge élu au titre de l’Islande
Yaël Braun Pivet, députée, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale
Hélène Pauliat, professeur des universités, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Jean-Baptiste Jacquin, journaliste
Vous trouverez les précédentes conférences dans l'actualité du 29 avril 2021
Le débat public, en France comme à l'étranger, révèle une contestation croissante de l'autorité judiciaire qui suscite de légitimes inquiétudes quant à la préservation des équilibres institutionnels au fondement de nos sociétés démocratiques. En Croatie, les critiques formulées à l'égard des magistrats ont conduit à l'adoption d'une déclaration par l'assemblée générale de la cour suprême de ce pays.
En Pologne, le durcissement du régime disciplinaire applicable aux juges a justifié un récent recours de la Commission européenne devant la CJUE pour protéger l'indépendance de l'autorité judiciaire : https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/ip_21_1524. En Roumanie, c'est encore le renforcement du régime de la responsabilité des magistrats qui a conduit la CJUE à rappeler les principes protégés par la Charte des droits fondamentaux : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2021-05/cp210082fr.pdf
En France, ces dernières semaines ont également vu s'exprimer, sous des formes souvent excessives et inappropriées, des critiques virulentes de décisions de justice ou de l'institution judiciaire qui s'en trouve aujourd'hui fragilisée : https://www.lejdd.fr/Societe/Justice/exclusif-les-magistrats-chantal-arens-et-francois-molins-linstitution-judiciaire-est-fragilisee-4050025
Profondément préoccupé par ces mises en cause, le Conseil supérieur de la magistature a sollicité un entretien avec le Président de la République par lettre du 25 mai dernier que vous trouverez en pièce jointe.
Il a été l'occasion d'échanges constructifs lors desquels le Président de la République a exprimé son souci du respect par chacun de la séparation des pouvoirs et a annoncé l'organisation prochaine d'Etats généraux de la Justice https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2021/06/05/le-president-de-la-republique-a-decide-de-lancer-les-etats-generaux-de-la-justice
Le Conseil Supérieur de la Magistrature qui, aux termes de la Constitution, assiste le Président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire, continuera à faire preuve de la plus grande vigilance dans l'exercice de cette prérogative.
