Recueil des décisions et avis
Agenda disciplinaire
Date de l'audience
Mardi 3 octobre 2023 - 9h30
Lieu
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Magistrat
vice-procureur de la République
Date de l'audience
Mercredi 18 octobre 2023 - 9h30
Lieu
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Magistrat
première présidente de la cour d’appel de X
Date de l'audience
Jeudi 19 octobre 2023 - 9h30
Lieu
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Magistrat
première présidente de la cour d’appel de X
Date de l'audience
Mardi 21 novembre 2023 - 9h30
Lieu
Salle de réunion générale du Conseil supérieur de la magistrature
Magistrat
procureur de la République
Date de l'audience
Jeudi 11 janvier 2024 - 9h30
Lieu
Chambre commerciale de la Cour de cassation
Magistrat
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention