27 résultat(s) Filtrer par catégorie Activités internationales Activités internationales Événements Événements Formation Formation Missions d’information Missions d’information Nomination Nomination Recrutement Recrutement Rencontre Rencontre Recherche Année 2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 Missions d’information 10/10/2025 Le CSM en déplacement sur les ressorts des cours d'appel d'Angers et Orléans Consulter Événements 03/10/2025 Première Nuit du droit au CSM ! Consulter Missions d’information 26/06/2025 Missions d'information du Conseil Juin 2025 - cour d'appel de Bordeaux et Ecole nationale de la magistrature … Consulter Missions d’information 28/05/2025 Mai 2025 - Cours d'appel de Lyon et Metz Du 13 au 15 mai 2025, le Conseil a visité les juridictions des ressorts des cours d'appel de Lyon et Metz … Consulter Événements 18/03/2025 21 mars 2025 : 2ème édition de la journée nationale de la relation magistrat-avocat Consulter Événements 17/06/2024 Le CSM français prend la tête du réseau européen des Conseils de justice Consulter Missions d’information 14/10/2023 Mission d'information du CSM à Versailles et Besançon Consulter Missions d’information 08/06/2023 Missions d'information dans les Cours d'appel de Bastia et Poitiers Consulter Missions d’information 25/04/2023 Mission d'information à la Cour de cassation Consulter Missions d’information 10/02/2023 Début des travaux des nouveaux membres du CSM Consulter Événements 19/01/2023 Dossier de presse : "Regards sur une mandature" : bilan de la mandature 2019-2022 du CSM et présentation du rapport d'activité 2022 Le Conseil supérieur de la magistrature a organisé le 19 janvier 2023 une conférence de presse à l'occasion de la fi… Consulter Missions d’information 07/07/2022 Déontologie de la relation magistrat-avocat Consulter Missions d’information 04/05/2022 Christophe Soulard envisagé pour le poste de premier président de la Cour de cassation Consulter Missions d’information 14/02/2022 Contribution du CSM aux Etats généraux de la justice Consulter Événements 29/04/2021 Indépendance et responsabilité des magistrats Ouverture du cycle de conférences du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Missions d’information 04/03/2021 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort des cours d’appel de Lyon, Dijon, Metz, Versailles, Poitiers et Pau Missions conduites en février et mars 2021 … Consulter Missions d’information 15/09/2020 Publication de l'avis rendu par la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature Saisine pour avis du 19 juin 2020 … Consulter Missions d’information 02/06/2020 Etude sur la parité dans les nominations aux postes de chefs de cour et de juridiction et sur les postes du siège à la Cour de cassation Les candidatures et nominations selon le genre … Consulter Missions d’information 13/02/2020 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence Mission conduite du 11 au 13 février 2020 … Consulter Missions d’information 21/11/2019 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel de Douai Mission conduite du 19 au 21 novembre 2019 … Consulter Missions d’information 03/10/2019 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur les ressort des cours d’appel d’Amiens et Nancy Missions conduites du 1er au 3 octobre 2019 … Consulter Événements 16/04/2019 Le Conseil supérieur de la magistrature s'associe au 60ème anniversaire de l'Ecole nationale de la magistrature Création d'un site Internet dédié pour cet événement … Consulter Missions d’information 02/07/2018 L'activité du SAVD : succès confirmé Action du SAVD pour l'année 2017 … Consulter Missions d’information 28/06/2018 Projet de réforme constitutionnelle Positions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter Pagination Page 1 Page 2 Page suivante ›› Last page »
Missions d’information 10/10/2025 Le CSM en déplacement sur les ressorts des cours d'appel d'Angers et Orléans Consulter
Missions d’information 26/06/2025 Missions d'information du Conseil Juin 2025 - cour d'appel de Bordeaux et Ecole nationale de la magistrature … Consulter
Missions d’information 28/05/2025 Mai 2025 - Cours d'appel de Lyon et Metz Du 13 au 15 mai 2025, le Conseil a visité les juridictions des ressorts des cours d'appel de Lyon et Metz … Consulter
Événements 18/03/2025 21 mars 2025 : 2ème édition de la journée nationale de la relation magistrat-avocat Consulter
Événements 17/06/2024 Le CSM français prend la tête du réseau européen des Conseils de justice Consulter
Missions d’information 08/06/2023 Missions d'information dans les Cours d'appel de Bastia et Poitiers Consulter
Événements 19/01/2023 Dossier de presse : "Regards sur une mandature" : bilan de la mandature 2019-2022 du CSM et présentation du rapport d'activité 2022 Le Conseil supérieur de la magistrature a organisé le 19 janvier 2023 une conférence de presse à l'occasion de la fi… Consulter
Missions d’information 04/05/2022 Christophe Soulard envisagé pour le poste de premier président de la Cour de cassation Consulter
Événements 29/04/2021 Indépendance et responsabilité des magistrats Ouverture du cycle de conférences du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
Missions d’information 04/03/2021 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort des cours d’appel de Lyon, Dijon, Metz, Versailles, Poitiers et Pau Missions conduites en février et mars 2021 … Consulter
Missions d’information 15/09/2020 Publication de l'avis rendu par la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature Saisine pour avis du 19 juin 2020 … Consulter
Missions d’information 02/06/2020 Etude sur la parité dans les nominations aux postes de chefs de cour et de juridiction et sur les postes du siège à la Cour de cassation Les candidatures et nominations selon le genre … Consulter
Missions d’information 13/02/2020 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel d’Aix en Provence Mission conduite du 11 au 13 février 2020 … Consulter
Missions d’information 21/11/2019 Mission d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur le ressort de la cour d’appel de Douai Mission conduite du 19 au 21 novembre 2019 … Consulter
Missions d’information 03/10/2019 Missions d’information du Conseil supérieur de la magistrature sur les ressort des cours d’appel d’Amiens et Nancy Missions conduites du 1er au 3 octobre 2019 … Consulter
Événements 16/04/2019 Le Conseil supérieur de la magistrature s'associe au 60ème anniversaire de l'Ecole nationale de la magistrature Création d'un site Internet dédié pour cet événement … Consulter
Missions d’information 02/07/2018 L'activité du SAVD : succès confirmé Action du SAVD pour l'année 2017 … Consulter
Missions d’information 28/06/2018 Projet de réforme constitutionnelle Positions et propositions du Conseil supérieur de la magistrature … Consulter
