Mission d'information à la Cour de cassation

Mission d'information à la Cour de cassation

25 avril 2023 // 18h08
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Les 18 et 19 avril 2023, le Conseil supérieur de la magistrature s'est rendu en "mission d'information" à la Cour de cassation. La loi organique de 1994 relative au CSM lui offre en effet la possibilité de se rendre dans les juridictions françaises. Ce qui était initialement une simple faculté est devenu au fil des mandatures une obligation naturelle pour les membres du Conseil qui se déplacent désormais dans toutes les juridictions de métropole et d'outre-mer durant les quatre années de leur mandat. Au cours de ces missions, le Conseil supérieur de la magistrature s'inscrit dans une démarche d'échange et d'information. Les rencontres avec les magistrats sont ainsi l'occasion pour le CSM d'une part de recueillir des informations sur l'exercice quotidien des missions du magistrat dans les juridictions et d'autre part d'acquérir la meilleure connaissance possible des enjeux qui attendent, dans telle ou telle juridiction, les magistrats qui y seront nommés. 

S'agissant de la Cour de cassation, qui inaugurait le cycle des missions d'information de la nouvelle mandature du Conseil, il apparaissait essentiel essentiel aux membres nouvellement nommés de saisir au mieux les spécificités de cette juridiction unique dans l’ordre juridique français.