Mission d'information du CSM à Versailles et Besançon

Mission d'information du CSM à Versailles et Besançon

14 octobre 2023 // 7h33
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Cette semaine, le Conseil supérieur de la magistrature était en mission d’information dans les cours d’appel de Versailles et Besançon, visitant en trois jours 9 tribunaux judiciaires. A cette occasion, les membres du Conseil ont rencontré les chefs de cour, les chefs de juridictions, les magistrats et fonctionnaires, les bâtonniers locaux… Ces déplacements, prévus par le législateur, permettent au CSM de prendre la mesure de la réalité d’un ressort afin d’exercer au mieux ses missions. Dans les quatre ans d’une mandature, le membres du Conseil visiteront l’ensemble des juridictions françaises.