Le Conseil supérieur de la magistrature rend publique ce vendredi 12 décembre la Charte de déontologie des magistrats de l’ordre judiciaire, conformément à l'article 10 de la loi organique n°2023-1058 du 20 novembre 2023.
Fruit d’un processus consultatif, cette charte a été conçue comme un document de référence ayant vocation à guider les magistrats dans leur exercice professionnel et partant, à améliorer la transparence et la qualité des relations que les magistrats entretiennent avec les usagers.
Cette publication est l’occasion de réaffirmer que la déontologie ne se réduit en aucun cas à une série d’interdictions imposées au magistrat mais fonde l’identité du juge, la légitimité de ses décisions, et in fine la confiance des justiciables dans la justice.
Retrouvez ici la version numérique de la charte.
