Le législateur organique a chargé le Conseil supérieur de la magistrature de rédiger une Charte de déontologie destinée à être rendue publique (article 10 de la loi organique du 20 novembre 2023).
En prêtant serment, le magistrat s’engage à adopter un comportement professionnel soutenu par des valeurs fondamentales assurant aux citoyens un égal accès à un tribunal indépendant et impartial, gage d’une justice de qualité rendue dans des délais raisonnables.
Parce que les principes généraux de la déontologie du magistrat doivent se confronter aux situations pratiques, le Conseil supérieur de la magistrature a choisi d’exposer, après chacune des valeurs, des illustrations qui en sont les applications concrètes.
La Charte se veut une référence, une aide à la réflexion permettant au magistrat de répondre à ses interrogations mais aussi de prévenir, repérer et résoudre les difficultés auxquelles il pourrait être confronté en adoptant un comportement approprié.
Pour demeurer un outil adapté aux interrogations nouvelles, la Charte aura nécessairement vocation à évoluer.
