Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Carcassonne, de Mme Emmanuelle WACONGNE, actuellement conseiller à la cour d’appel de Montpellier.
Mme DUBOSCQ est entrée dans la magistrature en 1995 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer puis celles de juge au tribunal de grande instance de Nice en 2000.
Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Digne où elle est nommée vice-président en 2004 puis le tribunal de grande instance de Montpellier où elle exerce les fonctions de vice-président en charge de l’application des peines en 2013.
Elle est installée dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Montpellier le 29 août 2016.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Auch, de M. Philippe ROMANELLO, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne.
M. ROMANELLO est entré dans la magistrature en 2004 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Perpignan puis celles de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne en 2007.
Il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Carcassonne où il est nommé vice-procureur en 2011 puis le tribunal de grande instance de Béziers où il exerce les mêmes fonctions en 2014.
Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne le 29 août 2016.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Argentan, de M. Gwenolé PLOUX, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon.
M. PLOUX est entré dans la magistrature en 2006 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer puis celles de juge au tribunal de grande instance des Sables d’Olonne en 2010.
Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon le 24 juin 2014.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Tours, de M. Christophe REGNARD, actuellement conseiller à la cour d’appel de Paris.
M. REGNARD est entré dans la magistrature en 1996 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans avant d’occuper les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise en 1999 puis celles de juge d’instruction au sein de cette même juridiction en 2002.
Membre de la commission d’avancement entre 2001 et 2004, il est nommé vice-président placé auprès du premier président à la cour d’appel de Versailles en 2005 avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Nanterre en qualité de vice-président chargé de l’instruction en 2007.
Il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Paris le 1er septembre 2014.
M. REGNARD a été membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2015 et 2019.