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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
2 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de M. Jean-Marie d'HUY, actuellement avocat général près la cour d'appel de Versailles.

M. d'HUY est entré dans la magistrature en 1987où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Evry puis de juge d'instruction au sein de cette même juridiction en 1991.

Nommé vice-président chargé des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun en 1999, il rejoint le le tribunal de grande instance de Paris en 2003 pour y exercer ces mêmes fonctions.

Il est installé dans les fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Versailles le 3 septembre 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
2 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de Mme Bernadette BARTCZAK, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme BARTCZAK est entrée dans la magistrature en 1981 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut près le tribunal de grande instance de Mâcon puis de maître de conférences à l'École nationale de la magistrature.

Nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes en 1989, puis vice-président chargé de l'application des peines au sein de cette juridiction, elle rejoint la cour d'appel de Rennes en 1997 en qualité de conseiller puis la cour d'appel de Paris en 2006 pour y exercer les mêmes fonctions.

Elle est installée dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Paris le 7 janvier 2013.

Mme BARTCZAK est chevalier de la légion d'honneur.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
2 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de Mme Dominique GREFF, actuellement président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Mme GREFF est entrée dans la magistrature en 1980 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du tribunal d'instance de Wissembourg.

Nommée premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg en 1989, puis vice-président au tribunal de grande instance de Colmar en 1993, elle est mise à disposition du ministère des affaires étrangères en 2004 pour exercer les fonctions de magistrat de liaison aux Pays-Bas.

Elle devient conseiller à la cour d'appel de Dijon en 2007, avant d'être installée dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel de Paris le 7 janvier 2013.

Mme GREFF est chevalier dans l'ordre national du mérite. 
PROPOSIT

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : CONSEILLERS A LA COUR DE CASSATION
2 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de Conseiller à la Cour de cassation de M. Philippe BOIFFIN, actuellement président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.

M. BOIFFIN est entré dans la magistrature en 1981 où il a débuté en exerçant successivement les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Dinan, de juge au tribunal de grande instance de Rennes en 1984, puis de juge au tribunal de grande instance de Paris en 1989.

Nommé premier juge au tribunal de grande instance de Créteil en 1997 puis au tribunal de grande instance de Paris en 2000, il rejoint la cour d'appel de Versailles en 2003 pour y exercer les fonctions de conseiller.

Il est installé dans les fonctions de président de chambre à la cour d'appel d'Amiens le 2 septembre 2013.