Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE RENNES
1 mars 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Rennes, de M. Xavier RONSIN, actuellement directeur de l'École nationale de la magistrature.

M. RONSIN est entré dans la magistrature en 1982 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lorient puis de premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres en 1988.

Nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne en 1990, il devient substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers en 1994 avant de rejoindre, en 2002, l'administration centrale du ministère de la justice pour y exercer les fonctions de directeur adjoint de l'administration pénitentiaire.

Il exerce à compter de 2004 les fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Rennes avant d'être nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes en 2008.

Il est détaché en qualté de Directeur de l'École nationale de la magistrature depuis le 16 février 2012.

M. RONSIN est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINTES
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saintes de Mme Claire LIAUD, actuellement vice-président au tribunal de grande instance du Mans. Mme LIAUD est entrée dans la magistrature en 1997 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon puis de juge au tribunal de grande instance d'Angers en 2001. Nommée vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers en 2008, elle devient vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé de l'instance au tribunal de La Flèche. Elle rejoint les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance du Mans en 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE VILLEFRANCE-SUR-SAONE
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône de Mme Aurore JULLIEN, actuellement juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne. Mme JULLIEN est entrée dans la magistrature en 2008 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Peronne puis de juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne en 2010. Elle rejoint les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne en 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LONS-LE-SAUNIER
3 février 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier de M. Patrick JEZEGABEL, actuellement vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de la Rochelle. M. JEZEGABEL est entré dans la magistrature en 1999 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines puis de juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper en 2002. Nommé vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes en 2007, il est détaché en 2010 auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet de Mauriac. Il rejoint les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Brest en 2011 puis celle de vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de la Rochelle en 2013.