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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS
20 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Poitiers, de M. Thierry HANOUET, actuellement président du tribunal de grande instance de Béthune.

M. HANOUET est entré dans la magistrature en 1984 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du tribunal d'instance de Pont-Audemer puis au tribunal de grande instance de Caen, chargé du tribunal d'instance de la ville, en 1986.

Nommé premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen en 1992, puis vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen en 1997, il devient président du tribunal de grande instance de Saint-Malo en 2005.

Nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Caen en 2007, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Béthune le 2 septembre 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DIJON
20 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Caen, de M. Jean-Michel MALATRASI, actuellement président du tribunal de grande instance de Marseille.

M. MALATRASI est entré dans la magistrature en 1980 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Nevers puis au tribunal de grande instance de Nice en 1983.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan en 1995, il devient conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en 1998, avant de rejoindre les fonctions de président du tribunal de grande instance de Digne.

Nommé président du tribunal de grande instance de Meaux en 2010, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Marseille le 2 septembre 2013.

M. MALATRASI est chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN
20 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Caen, de M. Jean-Luc STOESSLE, actuellement président du tribunal de grande instance de Strasbourg.

M. STOESSLE est entré dans la magistrature en 1980 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines puis de juge des enfants au tribunal de grande instance de Colmar en 1982.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse en 1987 puis au tribunal de grande instance de Besançon en 1992, il devient président du tribunal de grande instance de Laon en 2004 puis de Clermont-Ferrand en 2009.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Strasbourg depuis le 24 septembre 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LORIENT
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Lorient de M. David JOBARD, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de la ville.

M. JOBARD est entré dans la magistrature en 1999 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix.

Nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper en 2007, il devient président du tribunal de grande instance de Guingamp en 2009.

Il rejoint la cour d'appel de Rennes en qualité de conseiller en 2010, avant d'être installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de la ville le 2 janvier 2012.