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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SENLIS
2 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de SENLIS, de Mme Valérie DELNAUD, actuellement sous-directrice des ressources humaines de la magistrature.

Mme DELNAUD est entrée dans la magistrature en 1999. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Soissons, avant d'être nommée premier substitut à l'administration centrale de la justice en 2007 puis sous-directrice des ressources humaines de la magistrature en 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE POINTE-A-PITRE
2 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, de Mme Béatrice BLANC, actuellement président du tribunal de grande instance de Fontainebleau.

Mme BLANC est entrée dans la magistrature en 1997. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais, avant d'être nommée premier substitut à l'administration centrale de la justice en 2006 puis président du tribunal de grande instance de Fontainebleau en 2009.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DU HAVRE
2 juillet 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance du HAVRE, de M. Benjamin DEPARIS, actuellement président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.

M. DEPARIS est entré dans la magistrature en 1998. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen, avant d'être nommé président du tribunal de Tulle en 2006 puis du tribunal de Thonon-les-Bains en 2010.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA
18 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Bastia, de M. François RACHOU, actuellement président du tribunal de grande instance de Toulon.

M. RACHOU est entré dans la magistrature en 1983 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, avant de rejoindre la chancellerie en 1985 comme substitut à l'administration centrale de la justice.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Annecy en 1990, il devient président du tribunal de grande instance de Bonneville en 1997 puis président du tribunal de grande instance de Bayonne en 2003.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Toulon le 27 février 2009.

M. RACHOU est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.