Propositions du CSM
LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d’Aurillac, de M. Philippe JUILLARD, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
M. JUILLARD est entré dans la magistrature en 1999 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon. Il rejoint en 2003 le tribunal de grande instance d’Aurillac où il exerce les fonctions de juge chargé du service du tribunal d’instance de Mauriac. Il exerce par ailleurs les fonctions de membre suppléant de la commission d’avancement de 2001 à 2004.
Il est ensuite nommé vice-président du tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d’instance de la ville en 2008 puis vice-président du tribunal de grande instance de Brive chargé du service du tribunal d’instance de Tulle en 2010.
Nommé vice-président du tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d’instance de la ville en 2014, il rejoint la même année la cour d’appel de Riom en qualité de conseiller.
Il est installé dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand le 1er septembre 2017.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bergerac, de M. Gilles FONROUGE, actuellement conseiller à la cour d’appel de Limoges.
Ancien avocat, M. FONROUGE est entré dans la magistrature en 2001 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut placé auprès du procureur général près la la cour d’appel de Bordeaux.
Membre de la commission d’avancement entre 2001 et 2004, il occupe ensuite les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac en 2005.
Nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d’Angoulême en 2009, il rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Périgueux en qualité de vice-président chargé de l’instruction en 2012.
Il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d’appel de Limoges le 1er septembre 2016.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Saint-Malo, de Mme Marie-Paule REGNAULT-LUGBULL, actuellement président du tribunal de grande instance d’Argentan.
Mme REGNAULT-LUGBULL est entrée dans la magistrature en 2003 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargé du service du tribunal d’instance de Brioude puis celles de juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand en 2006.
Elle rejoint ensuite le tribunal de grande instance de Caen où elle occupe les fonctions de juge chargé du service du tribunal d’instance de Vire en 2008.
Elle est nommée au poste de vice-président du tribunal de grande instance de Coutances en 2010, avant d’être installée dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Argentan le 03 décembre 2012.
Mme REGNAULT-LUGBULL est chevalier de l’Ordre national du mérite.
La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de première instance de Nouméa, de M. Eric L’HELGOUALC’H, actuellement président du tribunal de grande instance d’Auch.
M. L’HELGOUALC’H est entré dans la magistrature en 1992 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Rennes puis celles de juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France en 1996.
Il occupe ensuite les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France en 1999, avant de rejoindre le tribunal de grande instance de Toulouse où il exerce les fonctions de juge des enfants en 2002.
Nommé vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse en 2005, puis vice-président de cette même juridiction en 2012, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance d’Auch le 30 août 2013.