Nominations

Salle des séances

Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal judiciaire. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MACON
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Mâcon de M. Mahrez ABASSI actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. ABASSI est entré dans la magistrature en 2002 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon.

Nommé adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille auprès du ministère des affaires étrangères en 2007, il rejoint le cabinet du garde des Sceaux comme conseiller diplomatique en 2009.

Il est mis à disposition de l'unité de coopération judiciaire EUROJUST, en qualité d'adjoint du représentant de la France en 2010, avant d'être nommé vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris en 2012.

Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Paris le 1er septembre 2014.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SOISSONS
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance Soissons de Mme Isabelle SEURIN, actuellement conseiller à la cour d'appel d'Amiens.

Mme SEURIN est entrée dans la magistrature en 1985 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Laon.

Elle exerce les fonctions de conseiller à la cour d'appel d'Amiens depuis le 3 janvier 2003.

Mme SEURIN est chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CAHORS
15 juin 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Cahors de M. Pierre-Louis PUGNET, actuellement conseiller à la cour d'appel de Limoges.

M. PUGNET est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Avranches puis de juge au tribunal de grande instance d'Angoulême en 1990.

Nommé juge au trbunal de grande instance de Bergerac en 1997, il devient conseiller à la cour d'appel de Limoges en 2003.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE DAX
15 juin 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay de Mme Florence MARCHALAND, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Valence.

Mme MARCHALAND est entrée dans la magistrature en 1998 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen puis de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen en 2000.

Nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble en 2002 puis vice-procureur de la République près cette même juridiction en 2006, elle devient vice-président au tribunal de grande instance de Valence en 2011.