Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI D'AURILLAC
8 octobre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance d'Aurillac de M. Charles TELLIER, actuellement détaché auprès du ministère des affaires étrangères en qualité d'expert technique international en Serbie.

M. TELLIER est entré dans la magistrature en 2008. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen puis les mêmes fonctions auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.

Il est placé en position de détachement en qualité d'expert technique international en Serbie depuis le 1er mars 2014.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE THONON-LES-BAINS
8 octobre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains de M. Philippe DUVAL-MOLINOS, actuellement vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

M. DUVAL-MOLINOS est entré dans la magistrature en 1995. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans en 2004, il devient vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Albertville en 2006.

Il est installé dans les fonctions de vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon le 31 août 2009.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE PAU
24 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Pau, de M. Marc JEAN-TALON, actuellement conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.

M. JEAN-TALON est entré dans la magistrature en 1991. Il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé de l'instance au tribunal de Martigues.

Placé en position de détachement auprès de la principauté de Monaco en 1997, puis nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France en 1998, il devient vice-président au tribunal de grande instance de Marseille en 2003.

Nommé président du tribunal de grande instance de Roanne en 2010, il est installé dans les fonctions de conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre le 30 août 2013.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE TOULON
24 septembre 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Toulon, de Mme Lucette BROUTECHOUX, actuellement premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.

Mme BROUTECHOUX est entrée dans la magistrature en 1986. Elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Albertville.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble en 2002, elle devient conseiller à la cour d'appel de Chambéry en 2005. Elle est installée dans les fonctions de premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble le 30 août 2010.