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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Reims, de M. Jean SEITHER, actuellement président du tribunal de grande instance de Bordeaux.

M. SEITHER est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau, avant de rejoindre la chancellerie comme substitut à l'administration centrale de la justice, où il a exercé les fonctions de chef de cabinet du directeur des services judiciaires.

Il rejoint la Cour d'appel de Paris en 1995, en qualité de secrétaire général de la première présidence puis la Cour de cassation en 1999, pour y exercer les fonctions de secrétaire général du premier président.

Nommé conseiller à la cour d'appel de Paris en 2007, il devient président du tribunal de grande instance de Chartres en 2008, avant d'être nommé président du tribunal de grande instance de Bordeaux en 2012.

M. SEITHER est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AGEN
11 juin 2015

a formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel d'Agen, de M. Philippe RUFFIER, actuellement président du tribunal de grande instance de Grasse.

M. RUFFIER est entré dans la magistrature en 1981 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, chargé du tribunal d'instance de Rethel, avant d'être nommé premier juge au tribunal de grande instance de Cambrai puis vice-président au tribunal de grande instance de Chalons-sur-Marne en 1988. Il rejoint la cour d'appel de Reims comme conseiller en 1994, puis devient président du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpes en 1997. Président de chambre à la cour d'appel de Reims en 2000 puis d'Amiens en 2002, il rejoint l'inspection générale des services judiciaires en 2007, en qualité d'inspecteur général adjoint, avant d'être nommé aux fonctions de président du tribunal de grande instance de Grasse, qu'il exerce depuis le 25 janvier 2010.

M. RUFFIER est chevalier de la légion d'honneur et officier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de GRENOBLE, de M. Jean-François BEYNEL, actuellement directeur des services judiciaires du ministère de la justice.

M. BEYNEL est entré dans la magistrature en 1986 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre, avant d'être mis à disposition du ministère de l'intérieur en 1989, pour exercer les fonctions de chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion en 1991, il devient président du tribunal de grande instance de Cambrai en 1993, avant de rejoindre le cabinet du garde des sceaux en 1997, comme conseiller technique.

Il est nommé président du tribunal de grande instance de Castres en 2000 puis inspecteur des services judiciaires en 2006 et adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire en 2008.

Président du tribunal de grande instance de Mulhouse de 2010 à 2012, il rejoint le cabinet du garde des sceaux en qualité de directeur adjoint, avant d'être nommé directeur des services judiciaires en mai 2013.

M. BEYNEL est chevalier de la légion d'honneur et chevalier de l'ordre national du mérite.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR
11 juin 2015

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de premier président de la cour d'appel de Colmar, de M. Rémy HEITZ, actuellement président du tribunal de grande instance de Bobigny.

M. HEITZ est entré dans la magistrature en 1989 où il a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, avant de rejoindre la chancellerie en 1992 comme substitut à l'administration centrale de la justice. Il devient chef de cabinet du Ministre délégué aux relations avec l'Assemblée Nationale en 1994, puis chef du bureau de la justice pénale et des libertés individuelles à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice.

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo en 1999, il rejoint le cabinet du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en 2001, comme chargé de mission, avant d'être nommé conseiller technique du Premier Ministre en 2002. Nommé délégué interministèriel à la sécurité routière en mars 2003, il exerce ces fonctions jusqu'en 2006, date à laquelle Il rejoint le ministère de la justice en qualité de directeur de l'administration générale et de l'équipement.

Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz de mai 2008 à décembre 2010, il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Bobigny le 21 janvier 2011.

M. HEITZ est chevalier de la légion d'honneur et officier de l'ordre national du mérite.