Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CAHORS
15 juin 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Cahors de M. Pierre-Louis PUGNET, actuellement conseiller à la cour d'appel de Limoges.

M. PUGNET est entré dans la magistrature en 1987 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance d'Avranches puis de juge au tribunal de grande instance d'Angoulême en 1990.

Nommé juge au trbunal de grande instance de Bergerac en 1997, il devient conseiller à la cour d'appel de Limoges en 2003.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE DAX
15 juin 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay de Mme Florence MARCHALAND, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Valence.

Mme MARCHALAND est entrée dans la magistrature en 1998 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen puis de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen en 2000.

Nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble en 2002 puis vice-procureur de la République près cette même juridiction en 2006, elle devient vice-président au tribunal de grande instance de Valence en 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
9 juin 2016

a formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de première instance de Saint-Pierre et Miquelon, de Mme Marie-Christine VANNIER, actuellement vice-président chargé de l'iinstruction au tribunal de grande instance de Grasse.

Mme VANNIER est entrée dans la magistrature en 1996 où elle a débuté en exerçant successivement les fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aurillac puis de juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.

Nommée vice-président chargé du tribunal d'instance de Cayenne en 2010, elle rejoint le tribunal de grande instance de Grasse en qualité de vice-président le 2 janvier 2015.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE BOURGES
18 mai 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Bourges, de M. Yannick GRESSOT, actuellement président du tribunal de grande instance de Soissons.

M. GRESSOT est entré dans la magistrature en 1997 où il a débuté en exerçant successivement les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Guéret en charge du tribunal d'instance de la ville puis de juge au tribunal de grande instance de Melun.

Nommé vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sens en 2005, il devient conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Reims en 2008.

Il est installé dans les fonctions de président du tribunal de grande instance de Reims depuis le 3 décembre 2012.