Nominations

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Propositions du CSM

LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE, dans sa formation compétente à l'égard des magistrats du siège, dispose du pouvoir de proposition pour les fonctions du siège de la Cour de cassation - premier président, président de chambre, conseiller, conseiller en service extraordinaire, conseiller référendaire et auditeur - ainsi que pour celles de premier président de cour d'appel et de président de tribunal de grande instance. Pour ces quelques 400 postes, le Conseil dispose de l'initiative. Il recense les candidatures, étudie les dossiers des candidats, procède à I'audition de certains d'entre eux et arrête les propositions.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE CHARTRES
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Chartres de Mme Danièle CAILLET actuellement premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.

Mme CAILLET est entrée dans la magistrature en 1988 où elle a débuté en exerçant les fonctions de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras.

Nommée vice-président au tribunal de grande instance de Paris en 2003, chargé du tribunal d'instance du 10ème arrondissement, elle rejoint l'École nationale de la magistrature en 2005 en qualité de chargé de formation. devient vice-président au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne en 2006.

Vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete en 2007, elle est installée dans les fonctions de premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris le 29 août 2011.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE LORIENT
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Lorient de M. David JOBARD, actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de la ville.

M. JOBARD est entré dans la magistrature en 1999 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix.

Nommé vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper en 2007, il devient président du tribunal de grande instance de Guingamp en 2009.

Il rejoint la cour d'appel de Rennes en qualité de conseiller en 2010, avant d'être installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de la ville le 2 janvier 2012.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE MACON
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance de Mâcon de M. Mahrez ABASSI actuellement vice-président au tribunal de grande instance de Paris.

M. ABASSI est entré dans la magistrature en 2002 où il a débuté en exerçant les fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon.

Nommé adjoint au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille auprès du ministère des affaires étrangères en 2007, il rejoint le cabinet du garde des Sceaux comme conseiller diplomatique en 2009.

Il est mis à disposition de l'unité de coopération judiciaire EUROJUST, en qualité d'adjoint du représentant de la France en 2010, avant d'être nommé vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris en 2012.

Il est installé dans les fonctions de vice-président au tribunal de grande instance de Paris le 1er septembre 2014.

PROPOSITIONS DE NOMINATION DE LA FORMATION COMPÉTENTE A L'ÉGARD DES MAGISTRATS DU SIEGE : PRÉSIDENCE DU TGI DE SOISSONS
6 juillet 2016

La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège a proposé la nomination, en qualité de président du tribunal de grande instance Soissons de Mme Isabelle SEURIN, actuellement conseiller à la cour d'appel d'Amiens.

Mme SEURIN est entrée dans la magistrature en 1985 où elle a débuté en exerçant les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Laon.

Elle exerce les fonctions de conseiller à la cour d'appel d'Amiens depuis le 3 janvier 2003.

Mme SEURIN est chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur.